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Mémoire : Les référés suspension et liberté en matière religieuse

Mémoire : Les référés suspension et liberté en matière religieuse

La cohabitation entre les croyances est un enjeu politique et sociétal majeur engendrant de nombreux  faits divers qui défraient régulièrement la chronique. Plusieurs polémiques relatives à ces problématiques se sont d’ailleurs retrouvées au cœur de l’actualité ces derniers mois et, à chaque fois, le juge administratif a du se prononcer dans l’urgence.
Qu’en est-il alors de l’étendue du contrôle juridictionnel du juge du référé saisi de ces
questions ? Comment le juge administratif parvient-il à concilier la liberté religieuse avec
l’intérêt général qui nécessite parfois que l’on en limite l’expression ? Les référés suspension
et liberté sont-ils un « outil contentieux » efficace concernant les libertés connexes à la
matière religieuse ?
A l’appui d’une étude approfondie des ordonnances de référé impliquant directement la
religion, il apparaît que le juge du référé a estimé nécessaire de doter le justiciable d’outils
propres à protéger les différentes libertés religieuses dans l’urgence (I) tout en prenant soin de
conditionner leur octroi à des critères stricts (II).

Mémoire de Simon Bajn, Master 2 Droit et pratique des contentieux publics
Professeur : Olivier Le Bot (Université d’Aix-Marseille) – note obtenue: 14/20

 

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