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Droit civil – Disparition subite du Bon père de famille

L’Assemblée Nationale a adopté mardi 22 janvier un amendement visant à supprimer la notion de « Bon père de famille » de la législation française. Cette notion utilisée pour décrire le comportement normal attendu d’une gestion dite « raisonnée » vient donc d’être supprimé en raison de son caractère patriarcale.

L’amendement propose que l’expression « soins d’un bon père de famille » soit remplacée par « soins raisonnables », tandis que l’expression « en bon père de famille » serait remplacée par « raisonnablement ».

Ambre de Vomécourt

Doctorante

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