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Memoires droit civil

Mémoire : L’enfant et la Cour Européenne des Droits de l’Homme

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«  L’enfant, qualifié de « coeur vivant de la famille », occupe aujourd’hui une place essentielle dans le droit de la famille tant au plan interne que sur le plan européen. C’est ainsi que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme accorde un nombre considérable de droits à l’enfant, ...

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Mémoire: Les principes généraux du droit des contrats

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A l’occasion de la réforme du droit des contrats, en cours de gestation, la proposition de la Chancellerie de formaliser au sein du Code civil des principes généraux ou directeurs de la matière contractuelle a donné lieu à d’intenses débats doctrinaux, certains auteurs saluant son opportunité, d’autres en critiquant le ...

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L'exécution forcée

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Extrait :    « Le droit est une science profondément humaine et (…) notre droit des obligations repose sur des principes qui sont dépourvus parfois de rationalité, économique notamment ; il est fondé sur des principes qui sont dotés d’une charge symbolique, morale, spirituelle. » Quoi de plus naturel alors de chercher à ...

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Les clauses limitatives de la responsabilité civile extracontractuelle

  Les clauses limitatives de la responsabilité civile extracontractuelle Par principe, la théorie de l’autonomie de la volonté autorise les parties à contracter ce qu’elles veulent, pourvu que l’ordre public et certaines règles impératives soient respectés. Parmi les règles d’ordre public, la jurisprudence française inclut le principe de la réparation ...

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Le corps humain comme oeuvre de l'esprit

  L’homme pourrait-il se créer lui-même à son image ? Ne serait-ce pas aller à l’encontre de la volonté divine ? En faisant de son corps une oeuvre, l’homme ne se prendrait-il pas pour Dieu ? Amélie BONFANTI M2 Droit Privé Général, Université Paris I Sorbonne     Téléchargez le ...

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Exécution forcée en nature ou par équivalent

 Exécution en nature ou par équivalent Une étude de droit comparé L’étude de l’exécution forcée en nature ou par équivalent des contrats est un formidable révélateur des politiques juridiques en matière de droit des contrats. La comparaison des systèmes de droit français et anglais sur ce point montre que dans ...

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Entre esprit et lettre: le juge et l'interprétation du contrat

  Accès au Mémoire     L’objet de ce mémoire est de découvrir comment s’opère l’interprétation du contrat en droit américain et en droit français ; une approche comparative permettra alors de resituer les deux approches interprétatives dans leur environnement naturel et de marquer les différences qui existent entre les ...

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