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Perspectives d'évolution du droit de la filiation et intérêt supérieur de l'enfant.

L’intérêt porté à l’enfant par le droit n’est véritablement apparu qu’au début du XXème siècle, avec le développement de politiques éducatives et sanitaires concernant les mineurs. Cet intérêt est depuis devenu une notion phare dans les prises de décision des magistrats. Si la notion est parfaitement acceptée, elle reste controversée quant à sa portée exacte, particulièrement vis-à-vis d’autres intérêts entrant en considération. Cet intérêt est en effet devenu le fer de lance de la résistance de certains juges du fond, rendant ainsi des décisions à contrepied du droit positif. Quelles sont les raisons d’être de cette résistance ? Pour le comprendre, il convient de s’intéresser au droit de la filiation tel qu’il est aujourd’hui entendu. On peut alors constater qu’il existe un décalage saisissant entre la vision juridique de la famille, du lien entre l’enfant et ses « parents », et la réalité sociétale. Les magistrats sont sensibles aux évolutions contemporaines du schéma familial : parents célibataires, ou séparés, couples stériles, ou homosexuels,… la famille se décline désormais en de multiples configurations, que la législation ne reconnaît pas forcément.

Dans quelle mesure alors la notion d’intérêt supérieur de l’enfant peut-elle apporter une dynamique à l’évolution de notre droit de la filiation ? Il convient d’observer l’utilisation qui est faite de la notion par nos magistrats (Partie I), avant de s’intéresser aux conséquences de sa mise en œuvre, tant au niveau interne qu’au niveau européen (Partie II).

Julie Pascal
M 2 Droit processuel, Université de La Rochelle


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