Accueil > Droit civil > Droit de la responsabilité délictuelle

Droit de la responsabilité délictuelle

Accident d’un véhicule autonome : qu’en est-il du droit ?

S0-la-voiture-autonome-c-est-parti-en-direct-du-salon-de-geneve-2016-374392

Présentés comme un mode de conduite plus sûr, les systèmes de pilotage automatique des véhicules autonomes ont connu un développement exponentiel depuis que Google a annoncé leur lancement en 2010. Pour autant, conduite plus sûre ne signifie pas conduite sans danger ; le conducteur d’un véhicule autonome Tesla Model S l’a ...

Lire plus »

Le coavionnage frappé d’interdit en France – Le développement des sites de cobaturage pourrait également être remis en cause

shutterstock_106416164

Le vendredi 3 juin prochain, l’Université de Nantes accueillera un colloque dont le thème portera sur la réglementation de la plaisance collaborative avec notamment la réglementation de la location entre particuliers, le cobaturage ou encore l’hébergement à quai. Un thème d’actualité puisque la direction générale de l’aviation civile juge désormais ...

Lire plus »

L’obligation de minimiser le dommage en responsabilité civile

shutterstock_249878227

S’il fallait résumer la notion de minimisation du dommage en une phrase, c’est sans doute une citation du professeur Bénabent qui s’y prêterait le mieux. Il déclare en effet que « ce n’est pas parce qu’autrui répondra d’un incendie qu’on ne doit pas chercher à l’éteindre »[1]. Cette proposition claire semble suffire ...

Lire plus »

Le droit anglais en matière de responsabilité civile délictuelle

British-Judiciary

Le droit anglais de la responsabilité civile, par rapport au droit français, ne repose pas sur une théorie générale des obligations. Paradoxalement, la responsabilité civile n’est pas une notion présente dans les traditions juridiques de Common law. Le English Tort law est marqué par des traces casuistiques tandis que son ...

Lire plus »

La responsabilité pénale des représentants légaux des personnes morales, dans le cadre des infractions routières commises par leurs salariés

shutterstock_312295037

Les infractions routières sont de celles qui peuvent dans certains cas entrainer la responsabilité des personnes morales et/ ou de leur représentant. En effet, nombre de sociétés octroient à leurs salariés, un véhicule de fonction, ou de service. La distinction entre les deux se faisant essentiellement entre le véhicule attribué ...

Lire plus »

De l’utilité de s’intéresser au fait de la victime dans la responsabilité civile extra-contractuelle des personnes publiques

man & justice

Article finaliste du concours « Décrochez la une » des éditions LexisNexis, publié dans La Semaine Juridique Administration et Collectivités Territoriales (JCP A). Il est des domaines pour lesquels la doctrine universitaire est pleinement impliquée. L’intérêt présenté par la responsabilité, de surcroît civile, n’est plus à démontrer. L’affaire Kerviel en est une ...

Lire plus »

La responsabilité civile en matière sportive

Responsabilité civile sport

Le droit du sport, comme le droit du travail en son temps, est un droit jeune et en développement. L’accroissement des enjeux juridiques a nécessité certaines interprétations issues du droit commun. C’est pourquoi le sportif et l’ensemble des acteurs périphériques ont été confrontés à la recherche de responsabilité lors d’accidents ...

Lire plus »