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Droit des contrats

Le contrat de vente est « le plus usuel des contrats »

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Le contrat de vente est « le plus usuel des contrats » (Ph. Malaurie, L. Aynès, P.-Y. Gautier, Les contrats spéciaux, 4e éd., Defrénois, 2009, n° 60, p. 37). Selon l’article 1582  alinéa 1er du Code civil, « La vente est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose, et l’autre à la payer ». L’article 1603 ...

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L’ordre public, les bonnes mœurs et le contrat

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Le droit, plus particulièrement le droit civil, qui est fondé sur un entremêlement de principes, est destiné à régir la société dans son ensemble. La rencontre des notions de l’ordre public et des bonnes moeurs avec la notion de contrat, et plus largement de convention, symbolise la jonction entre un ...

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La clause de No-Show, une nouvelle clause abusive ?

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Avez vous lu l’article 4, alinéa 3, tiret 2, des conditions générales d’achat de votre billet d’avion ? Surement pas et c’est bien là que réside tout le problème. Une clause souvent méconnue Une telle clause stipule: « Le tarif appliqué à la date d’émission du Billet n’est valable que ...

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Réforme du droit des contrats et des obligations : La promesse unilatérale engage désormais le promettant

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La question de la force exécutoire des promesses unilatérales d’achat ou de vente a longtemps fait l’objet d’un lourd débat doctrinal. Pour la majorité, l’absence de réalisation forcée en cas de rétractation du promettant antérieure à la levée d’option inspirait « des sentiments d’incompréhension et de résignation » . Fort ...

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L’obligation contractuelle de bonne foi : état des lieux

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L’obligation contractuelle de bonne foi prend une place importante et son influence croît dans la matière du droit civil et cela tout particulièrement avec l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui entrera en vigueur au premier ...

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Droit des contrats et des obligations: l’heure de la réforme a sonné

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Souvent considéré comme figé et inadapté aux évolutions sociétales, le droit commun des contrats et des obligations se devait d’être modernisé. Faisant suite à de nombreuses années d’effervescence (avant-projets de réforme du Professeur Catala en 2005 et de la Chancellerie en 2008 et 2011, projet Terré et projet d’ordonnance[1] de la ...

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Réforme du droit des contrats: qu’est-ce qui va changer ?

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Ordonnance du 10 février 2016 Portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Principales dispositions en matière contractuelle     Depuis le bicentenaire du Code civil, et l’annonce de la Présidence de la République, la réforme du droit des contrats était fort attendue.  ...

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