Accueil > Droit civil > Droit immobilier

Droit immobilier

Droit de la construction : réception tacite possible

illus_droit_immobilier

La réception des travaux est une notion clé en droit de la construction dès lors qu’elle constitue le point de départ des garanties décennale et biennale. Le Code civil n’envisage pas la réception tacite (notamment dans son article 1792-6 relatif à la réception de l’ouvrage) et c’est donc la jurisprudence ...

Lire plus »

La notion d’achèvement en droit de la construction : une définition difficile

index

La notion d’achèvement revêt une importance toute particulière en droit de la construction et plus particulièrement en matière de vente d’immeuble à construire (VIC). Dans ce domaine technique, au contentieux fourni, le terme pose en effet problème, d’une part car la définition qu’il recouvre est particulièrement vaste (I), d’autre part ...

Lire plus »