Accueil > Droit comparé > Droit comparé des affaires

Droit comparé des affaires

L’introduction de la SAS dans l’espace OHADA : Un vent de liberté en Afrique francophone

Liberté statutaire SAS

L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est une organisation internationale créée en 1993 regroupant 17 États d’Afrique de l’ouest et Centrale. L’OHADA édicte des Actes uniformes contenant des dispositions d’ordre public qui sont par la suite transposées par les États parties dans leur ordre interne. On compte ...

Lire plus »

Droit des sociétés : L’alternative du Québec au tout limité

P. 26 droit des sociétés canada

SARL, EURL, SA, EIRL, SAS, SASU, au fil des années, les différentes réformes en droit des sociétés n’ont eu de cesse de limiter la responsabilité des associés, ce afin d’encourager l’esprit d’entreprise, parfois au détriment des cocontractants. Le Québec se distingue de cette quête à l’irresponsabilité. Le Québec fait partie ...

Lire plus »

Droit des sociétés : L’alternative du Québec au tout limité

35176_10015633_1323349160_part-societe-e

SARL, EURL, SA, EIRL, SAS, SASU… Au fil des années, les différentes réformes en droit des sociétés n’ont eu de cesse de limiter la responsabilité des associés, ce afin d’encourager l’esprit d’entreprise, parfois au détriment des cocontractants et des salariés. Le Québec se distingue de cette quête à l’irresponsabilité, analysons. ...

Lire plus »