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Memoires droit comparé

Mémoire « Flux d’investissements énergétiques en Amerique Latine : avantages concrets pour les multinationales »

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Malgré la crise des années 2000, la région a connu une croissance due à la hausse des matières premières. Le continent est riche en ressources naturelles et fort de la dimension potentielle des économies émergentes qui le composent. Les flux d’investissements supposent un bénéfice pour l’entreprise qui investi et le pays destinataire. ...

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Droit comparé : vers une nouvelle classification des systèmes juridiques

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C’est au milieu du 20ème siècle que le professeur René David établit une classification des différents systèmes juridiques existants qu’il publie dans son ouvrage « Les grands systèmes de droit contemporains »[1]. Sa classification, l’une des plus aboutie, présentait un grand nombre de systèmes ayant chacun de véritables caractéristiques spécifique ...

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La volonté et l'acquisition internationale de société

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INTRODUCTION Enjeux. Les intérêts concernés par les restructurations internationales sont d’une grande importance. Les intérêts sont d’abord particuliers, ceux des associés minoritaires, des salariés et des créanciers de la société cédée, mais également généraux, ensuite. Le jeu des volontés et leur encadrement sont dès lors fondamentaux. Contexte. Ces conflits d’intérêts ...

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Les techniques juridictionnelles du contrôle de constitutionnalité a posteriori

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Extrait de l’introduction « L’introduction en France d’un mécanisme de contrôle de constitutionnalité a posteriori, tant attendue qu’elle avait fini par devenir improbable aux yeux de certains auteurs, a induit un bouleversement du contentieux constitutionnel et conduit à rapprocher le Conseil constitutionnel de ses homologues européens. Pour autant, il n’est pas ...

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L’établissement d’une banque islamique en France – Solène BOUSTANY

    Accès au mémoire       La problématique de l’établissement d’une banque islamique en France soulève de nombreuses questions, tant idéologiques que purement pratiques. Les poches de liquidités dont disposent les pays du Golfe représenteraient des investissements non négligeables pour les banques françaises. La finance islamique se distingue ...

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