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Analyse comparative France-Canada sur la protection du consommateur – ALEXANDRE LUIGGI

Analyse comparative France-Canada sur la protection du consommateur – ALEXANDRE LUIGGI

  » Le 6 juillet 2013 vers 23h30, les pompiers de la municipalité de Nantes au Québec sont
appelés pour sécuriser un train de la société « Montréal Maine and Atlantic Railway » (MMA)
ayant des problèmes de frein suite à l’incendie d’une de ses locomotives.
Les pompiers sécurisent l’engin qui transporte 72 wagons, éteignent le feu et attendent l’arrivée
des experts de la compagnie afin de déterminer si le train est apte à continuer sa route.
Après plusieurs minutes d’inspection, le contrôleur donne son feu vert et le train reprend sa route.
Treize kilomètres plus tard, à 1h14, alors que le train se trouve en centre-ville de Lac-Mégantic,
il déraille entraînant la chute de ses 72 wagons.
Un incendie se déclare et les choses s’accélèrent. Les 72 wagons sont des wagons-citernes
contenant du pétrole brut. Des explosions retentissent touchant une quarantaine de bâtiments sur
une zone de 2km².
La population fuit, certains, dans les flammes, cherchent désespérément un proche. Le bilan est
lourd, 47 corps sont retrouvés, d’autre gisent encore sous les décombres, une ville est morte. Le
Canada vient de connaître l’une des pires tragédies ferroviaires de son histoire.
Six jours plus tard soit le 12 juillet, le train Intercités SNCF 3657 reliant Paris Austerlitz à
Limoges en France déraille à 17h14 en gare de Bretigny-sur-Orge. Le train qui transportait 385
voyageurs aurait connu la rupture d’une pièce métallique.
Outre les importants dégâts matériels, cet accident fera six morts, quatre hommes et deux
femmes âgés de 19 à 82 ans, ainsi que des dizaines de blessés.
Si ces deux catastrophes, survenues à quelques jours d’intervalle, peuvent sembler identiques,
dans les deux cas nous avons un tragique accident ferroviaire qui aura entraîné, du fait d’une
anomalie technique, la mort de plusieurs personnes et la destruction de nombreux bâtiments, la
tragédie québécoise diffère de l’accident français.
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Outre le nombre de morts et les dégâts plus importants, c’est surtout le moyen d’action des
victimes et de leurs familles pour sanctionner les possibles manquements du transporteur qui va
se distinguer.
Le 15 juillet 2013, les journaux canadiens nous informent en effet qu’un recours collectif est en
préparation en application du droit québécois de la consommation et sera présenté au tribunal le
16 septembre1.
Ce recours vise la société ferroviaire américaine Montréal, Maine & Atlantic (MMA), de même
que les dirigeants Edward Burkhardt et Robert Grindrod, le conducteur de locomotive Tom
Harding mais aussi les clients de la MMA, des entreprises pétrolières, dont la Irving Oil et ses
filiales.
Le recours collectif a pour but d’obtenir des compensations pour la perte de proches parents et
pour des préjudices corporels et matériels subis. S’il est accepté, ce recours serait « l’un des plus
important jamais déposé au Canada »2 et permettrait de dégager des millions de dollars
d’indemnisation.
La France, quant à elle, ne permet pas ce genre de procédé et au final, les victimes et leurs
familles, qui feront face à la SNCF, devront agir seul et ne percevront que peu d’argent au terme
d’un procès long et coûteux.
Cela veut-il dire que le droit canadien de la consommation est plus protecteur que le droit
français ? […] « 

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Analyse comparative France – Canada sur la protection du consommateur

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