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Energies renouvelables : comparaison entre le droit des Etats-Unis et de l’UE – Claire FEBVRE

 


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Le thème de ce mémoire est la comparaison entre le droit relatif aux énergies renouvelables de l’Union européenne et des Etats-Unis.
Les appels à la consolidation des positions mondiales en vue d’accords mondiaux sur l’environnement, ainsi que la similarité des missions assignées aux énergies renouvelables au niveau politique (préservation de l’environnement, croissance économique, indépendance énergétique) justifient en plus de l’intérêt théorique de la comparaison, un intérêt pratique qui dépasse la différence de nature de ces deux organisations d’Etats (Etat fédéral d’une part, entité sui generis d’autre part). C’est ce que s’attache à démontrer l’introduction, après avoir rappelé la définition à la fois scientifique et juridique de l’expression « énergies renouvelables », qui pose déjà plusieurs questions de droit.
La première partie du mémoire consiste à analyser les structures de formation du droit communautaire et des Etats-Unis en vue d’étudier le contenu substantiel du droit des énergies renouvelables, qui est l’objet de la deuxième partie.
En effet, la distribution des pouvoirs et des fonctions entre les Etats et les institutions issues de leurs unions respectives contribue à expliquer pourquoi et comment le droit s’attache à résoudre certaines questions juridiques ayant trait aux énergies renouvelables. Cette analyse doit être complétée par une réflexion sur la philosophie qui préside à l’élaboration des normes, nommément l’analyse économique du droit et sur la description des sources à l’origine de cette élaboration.
La deuxième partie détaille le contenu du droit de l’Union européenne et des Etats-Unis compte tenu de la finalité dont il semble être investi dans les deux cas, à savoir la promotion rationalisée des énergies renouvelables, c’est-à-dire la contribution à leur développement dans le respect d’autres normes, notamment environnementales. Cette étude adossée à l’analyse formelle effectuée en première partie permet d’examiner les différences de moyens mis en oeuvre dans ce but, oscillant entre stimulation financière et assouplissement du cadre administratif, entre instruments flexibles de marché et nécessité de restrictions plus autoritaires.

Claire FEBVRE

Université Paris II Panthéon-Assas

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