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L’établissement d’une banque islamique en France – Solène BOUSTANY

 


 

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La problématique de l’établissement d’une banque islamique en France soulève de nombreuses questions, tant idéologiques que purement pratiques. Les poches de liquidités dont disposent les pays du Golfe représenteraient des investissements non négligeables pour les banques françaises. La finance islamique se distingue de la finance conventionnelle par une soumission à des principes religieux dictés par la Chari’a. L’ordre moral islamique se caractérise, en effet, par un certain nombre de prohibitions dans le domaine économique, dont la plus contraignante est sans doute l’interdiction du prêt à intérêt ou riba. La conciliation doit donc être faite entre les nécessités inhérentes à la sphère religieuse, d’une part, et à celle des affaires, d’autre part. La pratique du commerce a su contourner les prohibitions par des subterfuges juridiques. Ainsi, la finance islamique se caractérise aujourd’hui par des techniques de financements originaux dont l’intégration au système de droit français peut poser problème. Or, les principes prescrits par la Chari’a ne semblent pas si éloignés de ceux qui régissent le droit français. La banque conventionnelle n’est pas dénuée de sens moral et éthique, ce qui permet de trouver pour chaque prohibition islamique un équivalent en droit français.
D’ailleurs, les techniques de financement usant de substituts à l’intérêt (musharaka, ijira, murabaha…) semblent aussi compatibles avec les outils de la finance française, qu’il s’agisse des mécanismes associatifs ou du crédit associé à la vente. Pourtant si le contexte paraît favorable à l’établissement d’une banque islamique en France, des aménagements s’avéreraient nécessaires tant sur le plan juridique que fiscal. En effet, le système juridique français contient certaines rigidités qui peuvent constituer d’importants obstacles à la finance islamique. A ce titre, la conception française de la propriété, à travers le principe d’indivisibilité du patrimoine, met en échec le mécanisme des obligations islamiques ou soukouk. En revanche, les avancées au niveau fiscal ont été assez remarquées. Les ajustements issus des récentes Instructions de l’administration fiscale vont certainement permettre de surmonter les difficultés liées aux surcoûts lors de la structuration des produits islamiques. Ainsi, la voie vers l’établissement des banques islamiques en France est largement ouverte. Il n’en reste pas moins que des controverses idéologiques révèlent que les mentalités ne sont peut-être pas aussi prêtes que le système juridique français.

 

Solène BOUSTANY

 

 

 

 

 

 

Université Paris II Panthéon-Assas

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