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Le Manoir de Northstead et les hundreds de Chiltern, joyaux de la fiction juridique britannique.

 



 
 
Situé dans le Yorkshire Nord à proximité de Scaby, le Manoir de Northstead pourrait être une belle propriété s’il n’était pas en ruine depuis le XVII siècle! Plus à l’est, les hundreds de Chiltern s’étendent sur plus de 250km2 entre Amershan et Eton, pourraient être une belle circonscription si cette subdivision territoriale n’était pas devenue obsolète! 
 
 

 

 

En ruine ou obsolète ces lieux ont pourtant leur importance en Angleterre
 
 
De John Pitt en 1751 à Iris Robinson en 2010, c’est une liste de plus de 800 membres de la Chambre des communes parmi lesquels Austen Chamberlain, Tony Blair ou encore Boris Johnson que conserve et met à jour l’History of Parliament Trust. Si aucun des parlementaires inscrits sur cette liste n’ont habité ce manoir, ni ne sont allés visiter les hundreds de Chiltern (à l’exception des anciens étudiants d’Eton ?). Tous ont pourtant un jour été nommés par le Roi (ou la Reine et plus récemment par le Chancelier de l’Echiquier) Crown Steward and Baillif of the Chiltern Hundreds ou Crown Steward and Bailiff of the Manor of Northstead
 

Ces nominations ne sont ni des charges1, ni des sinécures2, et ne sont même plus des honneurs depuis 18613, mais de simples fictions juridiques rendant possible la démission de membres de la chambre des communes !
 
 

Parlement britannique le petit juriste
 
 
La résolution de la chambre des communes du 2 mars 1624 interdit à ses membres de démissionner, mais en vertu d’une résolution du 30 décembre 1680, ils ne peuvent accepter de nomination royale qu’à condition d’abandonner leur siège au parlement. Rédigée pour éviter les conflits d’intérêts latents, cette résolution est depuis utilisée par les parlementaires démissionnaires ! 
 
Élu dans la circonscription de Wareham, John Pitt souhaitait l’être dans le Dorchester… En 1751 il obtint du Roi le titre de Crown Steward and Bailliff of the Chiltern Hundred. Libéré de sa qualité d’élu de Wareham, il abandonna aussitot ce titre et revint à la Chambre des communes après avoir été élu lors d’élections partielles dans le Dorchester. 
Depuis 1751, plus de 800 membres ont obtenu l’une de ces nominations que le 11 Downing Street utilise aujourd’hui à tour de rôle afin de pouvoir faire face à deux démissions simultanées ! 

 

 

Edouard Raffour

 

 

Notes

 

[1] Aucun travail n’y est lié.

[2] Aucun revenu n’en découle.

[3] Date à laquelle Erwin James a fuit le Royaume Uni pour échapper à ses créanciers après avoir recu cette nomination.

 

 

Pour en savoir plus 

 

Document du Parlement sur les Chilten hundreds

 

The history or Parliament

 

 

 


 

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