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Droit public comparé

Le Conseil constitutionnel : vers une Cour Suprême tricolore ?

A picture taken on February 21, 2012 shows the French Conseil Constitutionnel (Constitutional council) building in Paris, as it decides today on the anonymity of signatures from mayors and other elected officials for the upcoming 2012 French presidential election. French law stipulates that candidates who wants to qualify for the presidential election need to gather 500 signatures from mayors or local officials from at least 30 districts across France. The Constitutional Court, France’s highest court, validates the 500 endorsements about a month before the first round of the elections. AFP PHOTO / THOMAS SAMSON

De nombreux commentateurs (1) extérieurs à la sphère juridique comparent notre Conseil constitutionnel à la Cour Suprême américaine. L’intuition trompeuse à la source de cette confusion réside dans la possibilité partagée par ces 2 organes de juger de la constitutionnalité (c’est-à-dire de la conformité à la Constitution) des lois. En ...

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L’Amparo bolivien, un recours constitutionnel en protection des droits

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Jacques Laurent, écrivain et journaliste français, a écrit que « la tranquillité de l’esprit ne fait pas partie des droits de l’homme »[1]. On peut facilement rapprocher cette déclaration de l’idée selon laquelle le citoyen, peu importe le système politique dans lequel il évolue, doit indéfiniment se battre contre les pouvoirs publics ...

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La Cour Constitutionnelle Italienne

Cour constitutionnelle Italie

Très différente de la France, l’Italie partage avec elle la présence d’un organe de justice constitutionnelle. Pourquoi une Cour constitutionnelle ? Pour comprendre la place de la Cour Constitutionnelle en Italie, il faut prendre du recul. En 1947, l’expérience du régime fasciste a poussé les constituants à mettre en place ...

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Droit comparé : vers une nouvelle classification des systèmes juridiques

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C’est au milieu du 20ème siècle que le professeur René David établit une classification des différents systèmes juridiques existants qu’il publie dans son ouvrage « Les grands systèmes de droit contemporains »[1]. Sa classification, l’une des plus aboutie, présentait un grand nombre de systèmes ayant chacun de véritables caractéristiques spécifique ...

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Un zoom sur le président de la République italienne

Palais du Quirinal

Le 14 janvier 2015, Giorgio Napolitano, Président de la République italienne, âgé de 89 ans, en ayant constaté que son état physique ne lui permettait plus de poursuivre son mandat, a décidé d’y mettre fin. Le 31 janvier, le Parlement réuni en congrès a élu, après quatre scrutins, le juge ...

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Bundesverfassungsgericht VS le Conseil Constitutionnel

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Au moment où l’on fête les 50 ans du traité de l’Elysée, traité consacrant l’amitié franco-allemande, il convient de se pencher sur deux « cours constitutionnelles », à savoir le conseil constitutionnel français et le Bundesverfassungsgericht allemand. Ce dernier avait fait la une de l’actualité lorsqu’il s’était prononcé sur le mécanisme européen ...

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Le Manoir de Northstead et les hundreds de Chiltern, joyaux de la fiction juridique britannique.

      Situé dans le Yorkshire Nord à proximité de Scaby, le Manoir de Northstead pourrait être une belle propriété s’il n’était pas en ruine depuis le XVII siècle! Plus à l’est, les hundreds de Chiltern s’étendent sur plus de 250km2 entre Amershan et Eton, pourraient être une belle circonscription si cette subdivision territoriale n’était pas devenue obsolète!          ...

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Élection américaine mode d’emploi

    Il faudra attendre le 4 Novembre 2008 pour connaître le successeur de Georges W. Bush à la présidence des Etats Unis d’Amérique. Mais avant de savoir qui de Barack Obama ou de John McCain sera élu, la route aura été longue… Des primaires au vote final des grands ...

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