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Droit comparé

La Commerce Clause ou le couteau suisse du Congrès

The Capitol

Le Congrès fédéral des États-Unis a un pouvoir législatif relativement restreint, en grande partie circonscrit à la matière économique. Cependant, par le seul biais de son pouvoir économique et en faisant preuve d’une imagination sans limite, le législateur est intervenu dans de nombreux domaines très différents. Commerce Clause et fédéralisme ...

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De la Reconstruction au Civil Rights Act (1865-1964) : un siècle d’avancées pour les droits des Noirs

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La fin de la Guerre de Sécession entraîna l’abolition de l’esclavage. Cependant, et malgré l’intention du constituant américain, il faudra attendre un siècle pour que les Noirs bénéficient véritablement des mêmes droits que le reste de la population. Trois amendements pour « reconstruire » le Pays Durant près de quatre années, de ...

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Négociations de bonne foi en droit français et en Common Law

Contrats

La réforme du droit des contrats a des conséquences sur l’obligation de loyauté pendant la période précontractuelle. Analysons l’obligation de loyauté telle qu’elle est (I) puis telle qu’elle sera après la réforme (II), et enfin dans les systèmes de Common Law (III). I- L’obligation de loyauté précontractuelle actuelle En droit ...

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Le PACS en Italie

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L’Italie était, jusqu’en 2016, le dernier pays d’Europe occidentale à ne reconnaître aucun statut aux couples de même sexe. Ce n’est que depuis le 11 mai 2016 qu’une loi met en œuvre l’union civile pour lesdits couples. Après des mois de débats et d’oppositions, tant au sein de la classe ...

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La protection constitutionnelle allemande des droits fondamentaux

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La question de la protection, a fortiori constitutionnelle, des droits fondamentaux est au centre du paysage juridique de chaque Etat. L’Allemagne s’est successivement dotée en 1949 d’une nouvelle constitution et en 1951 d’une loi organisant, si l’on s’en tient à une traduction littérale, le tribunal constitutionnel fédéral (Bundesverfassungsgericht). Pour compléter ...

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Erin Andrew’s win for women’s rights in the United States

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If March 8th is the International Day for Women’s Right, March 7th, 2016 was the day which pleaded in favor of women’s rights in the USA. The now famous Erin Andrews case in the USA concerns issues of privacy on the Internet, especially the videotaping, so-called “revenge porn”. Erin Andrews, 37, ...

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L’Italie s’attaque à sa Constitution

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En janvier, le Sénat italien a voté le projet de loi constitutionnelle qui met fin… à la plupart de ses fonctions. C’est l’une des dernières étapes de l’aggiornamento de la Constitution voulu par Matteo Renzi qui s’est peut-être mis sur les pas de Charles De Gaulle. I- LA SITUATION ACTUELLE : ...

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Les droits et libertés fondamentales dans l’ordre juridique Espagnol

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L’article IX de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme dispose : « La loi doit protéger les libertés publiques et individuelles contre l’oppression de ceux qui gouvernent »[1]. Cette déclaration vise à poser les principes phares du droit international. Principes qui devront théoriquement être respectés par tous les Etats qui entendent intégrer ...

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France, Germany & the United States: The Risk of a Dictatorship

Gavel and Law Books

Since the terrorist attacks in Paris (November 13, 2015) and the decision taken by the President of the French Republic François Hollande to use article 16 of the Constitution of 1958, sharp criticisms were leveled at the use of emergency powers. Many Academics have criticised the monopoly of the President, ...

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