Accueil > Droit constitutionnel

Droit constitutionnel

Les dessous opaques de la fonction de Première dame

brigitte-macron

      Alors que l’on annonçait la création d’un statut pour le conjoint du Président de la République, la pression citoyenne a eu raison des promesses du candidat Macron. Après que ce dernier ait réitéré sa volonté de créer un statut juridique à Brigitte Macron, une pétition contre cette ...

Lire plus »

La démocratie vénézuélienne face à l’état d’exception

maduro-constituante

    Alors que l’état d’exception est prorogé depuis janvier 2016, le Venezuela reste pourtant au bord du gouffre. La situation économique et sociale est en effet devenue alarmante face à la fluctuation des cours du pétrole, la pénurie alimentaire et médicale, et l’inflation galopante[1]. Dans ce contexte, le président ...

Lire plus »

Ancien Président de la République, une place toujours enviable ?

Anciens présidents

    Est-il encore avantageux d’avoir le statut d’ancien Président de la République ? La question se pose à la veille de la présidentielle, un décret du 4 octobre 2016 ayant remis en cause une partie des avantages accordés à nos anciens chefs d’État. Longtemps restés dans l’ombre, les avantages des ...

Lire plus »

La VIème République de Jean-Luc Mélenchon : Moi président, j’abolirai la Vème République pour redonner le pouvoir au peuple !

French far-left Parti de Gauche (PG) leader Jean-Luc Melenchon delivers a speech during a demonstration in Paris, May 5, 2013. The far-leftist Parti de Gauche called for a demonstration on Sunday against austerity and for the establishment of a "sixth republic", which includes diminishing the power of the president and increasing the parliament's authority, on the eve of the first anniversary of the election of French President Francois Hollande. The slogan on the podium reads, "For the sixth republic". REUTERS/Charles Platiau (FRANCE - Tags: POLITICS CIVIL UNREST BUSINESS) - RTXZBFR

La VIème République, telle est la mesure phare du programme institutionnel de Jean-Luc Mélenchon, la Vème République étant, selon lui, responsable d’une partie des maux du peuple, dépossédé de son pouvoir constituant. Si les dispositions de la nouvelle Constitution devront être fixées par une assemblée constituante (voir infra), le candidat ...

Lire plus »

Programme institutionnel de François Fillon : Moi président, je rendrai plus transparent le recrutement des collaborateurs parlementaires !

Fillon

   Contrairement à la plupart des autres candidats à la présidentielle, le programme de François Fillon comporte peu de mesures induisant une révision de la Constitution du 4 octobre 1958. F. Fillon souhaite en effet s’inscrire pleinement dans la tradition constitutionnelle de la Vème République, sans voir l’intérêt d’une VIème ...

Lire plus »

Le référendum constitutionnel de Marine Le Pen : Moi présidente, je rétablirai la supériorité du droit national !

LE PEN

Marine Le Pen propose, si elle est élue à présidence de la République, d’entreprendre, par référendum, une grande réforme constitutionnelle destinée à rétablir « l’esprit d’origine de la Constitution autour des idées de souveraineté, d’identité nationale et de démocratie véritable ». I- Sur la forme : quel référendum pour réviser la Constitution ?   ...

Lire plus »

Programme institutionnel de Emmanuel Macron : Moi président, je lutterai contre l’inflation législative !

French presidential election candidate for the En Marche ! movement Emmanuel Macron gives a speech as he unveils his full programme eight weeks from election day, on March 2, 2017 in Paris. / AFP PHOTO / Lionel BONAVENTURE

     Si Emmanuel Macron a annoncé vouloir maintenir certains instruments constitutionnels, tels que l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, ne pas vouloir revenir sur le quinquennat, souhaiter introduire une dose de proportionnelle aux élections législatives, il concentre essentiellement son programme constitutionnel sur la rénovation de la procédure législative. ...

Lire plus »

L’immunité parlementaire au secours du candidat Fillon

Immunité parlementaire

     La campagne présidentielle 2017 restera définitivement marquée par l’affaire Fillon. En soulevant l’incompétence du parquet national financier, son camp en appelle à la séparation des pouvoirs et à l’autonomie parlementaire. Les relations contractuelles entre le député et ses assistants parlementaires ne seraient en réalité pas détachables de l’exercice ...

Lire plus »

Coup de tonnerre électoral : un report est-il encore possible ?

Report éléction

      La date fatidique est désormais fixée : Le 23 avril 2017 se déroulera le premier tour de l’élection présidentielle, le second tour étant programmé pour le 7 mai (Décret n° 2017-223 du 24 février 2017). Pourtant, face à la multiplication des affaires, l’élection est plus indécise que ...

Lire plus »