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Contentieux constitutionnel

La démocratie vénézuélienne face à l’état d’exception

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    Alors que l’état d’exception est prorogé depuis janvier 2016, le Venezuela reste pourtant au bord du gouffre. La situation économique et sociale est en effet devenue alarmante face à la fluctuation des cours du pétrole, la pénurie alimentaire et médicale, et l’inflation galopante[1]. Dans ce contexte, le président ...

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Coup de tonnerre électoral : un report est-il encore possible ?

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      La date fatidique est désormais fixée : Le 23 avril 2017 se déroulera le premier tour de l’élection présidentielle, le second tour étant programmé pour le 7 mai (Décret n° 2017-223 du 24 février 2017). Pourtant, face à la multiplication des affaires, l’élection est plus indécise que ...

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Quand le Conseil d’État met en péril la Révolution des langues régionales

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      Le Gouvernement, en vue des élections régionales de décembre prochain, lance un signal fort en direction des collectivités territoriales avec la ratification prochaine annoncée de la Charte des langues régionales ou minoritaires, après l’adoption du projet de loi constitutionnelle, le 31 juillet dernier en conseil des ministres, ...

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L’avocat et le contentieux constitutionnel en France et aux Etats-Unis

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Le fait que l’avocat joue un rôle dans le contentieux constitutionnel est une nouveauté en France, alors qu’il s’agit d’une pratique commune, partie intégrante de la stratégie de défense aux Etats-Unis. A l’occasion d’une conférence à la Maison France-Amériques avec l’Association française des docteurs en droit le 26 mai 2015, ...

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L’Etat : entre souverain protecteur des arts et garant de l'ordre public

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CONTRIBUTION À L’AFFAIRE DES SPECTACLES DE DIEUDONNE, ETUDE DE L’ORDONNACE DU CONSEIL D’ETAT Par l’ordonnance n°374552 du 11 janvier 2014, le juge des référés du Conseil d’Etat statuant au contentieux a confirmé l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif d’Orléans interdisant une représentation du spectacle « le Mur ». Le souverain ...

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Élections municipales et communautaires 2014 : mode d'emploi

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Les 23 et 30 mars 2014 se dérouleront dans toutes les communes de France les élections municipales et communautaires. Elles ont pour but de désigner nos représentants au sein des conseils municipaux qui gèrent nos 36600 communes et au sein des conseils communautaires qui gèrent les intercommunalités. La loi du ...

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Les techniques juridictionnelles du contrôle de constitutionnalité a posteriori

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Extrait de l’introduction « L’introduction en France d’un mécanisme de contrôle de constitutionnalité a posteriori, tant attendue qu’elle avait fini par devenir improbable aux yeux de certains auteurs, a induit un bouleversement du contentieux constitutionnel et conduit à rapprocher le Conseil constitutionnel de ses homologues européens. Pour autant, il n’est pas ...

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