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Les techniques juridictionnelles du contrôle de constitutionnalité a posteriori

Les techniques juridictionnelles du contrôle de constitutionnalité a posteriori


Extrait de l’introduction
« L’introduction en France d’un mécanisme de contrôle de constitutionnalité a posteriori, tant attendue qu’elle avait fini par devenir improbable aux yeux de certains auteurs, a induit un bouleversement du contentieux constitutionnel et conduit à rapprocher le Conseil constitutionnel de ses homologues européens. Pour autant, il n’est pas avéré que cette nouvelle procédure ait mis fin à « l’exception française » en matière de justice constitutionnelle, tant le système retenu est singulier et présente des spécificités que l’on ne retrouve pas dans les autres pays connaissant un système concentré de justice constitutionnelle. » Par  Mlle Marine HAULBERT  sous la direction du Professeur Alexandre VIALA (Université Montpellier I)

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