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Le secrétariat général du gouvernement et les questions constitutionnelles – Antoine FAYE


 

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Antoine FAYE

Lorsque l’on étudie la Ve République, certaines questions semblent toujours venir animer un débat dont les solutions unanimes font défaut. L’une d’elles est la prédominance du président de la République sur le Premier ministre. Il est généralement considéré que des deux autorités exécutives, le Premier ministre est le subordonné (il est remarquable à ce titre d’examiner les différentes propositions de révisions constitutionnelles, les comités institués ad hoc manifestant à l’occasion leur volonté de clarifier la dyarchie exécutive). Pourtant, l’étude du travail Gouvernemental semble venir fortement nuancer cette affirmation. Certes, l’impulsion primordiale des grandes orientations des politiques publiques part du Président de la République, mais c’est avant tout la manifestation du fait qu’il soit l’émanation du suffrage universel direct. En pratique, aucune décision importante n’échappe au Premier ministre. La dyarchie exécutive n’entraîne pas une dyarchie administrative. Fondamentalement, la majorité des textes législatifs et réglementaires sont élaborés et vérifiés par les services du Premier ministre, dont l’un des principaux est le Secrétariat général du Gouvernement. Il possède de nombreuses attributions qui en font véritablement un organe indispensable de l’exécutif. Cela dit, ce Secrétariat général cultive de nombreux paradoxes. Il s’est imposé au cours des cinquante dernières années, parallèlement à un second mouvement qui le seconde et l’oriente, le contrôle de constitutionnalité.


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