Accueil > Droit de la concurrence

Droit de la concurrence

Le contrôle des concentrations et le rachat de WhatsApp par Facebook

union-europeenne

Le rachat de WhatsApp par Facebook remet les opérations de concentration dans l’actualité. Après un rappel de la notion de concentration (1), il sera question de ce qui justifie l’action actuelle de la Commission européenne en l’espèce (2) La notion de concentration Selon le règlement du Conseil des Communautés européennes ...

Lire plus »

L’importance de la notification des aides d’Etat : l’arrêt Portovesme

reforme-europeenne

La Cour de justice rappelle dans l’arrêt Portovesme contre Commission du 1er février 2017, l’importance de la notification des mesures qualifiées d’aides d’Etat y compris celles faisant l’objet d’une dérogation au principe d’interdiction. A cette occasion, la Cour indique que les dérogations à la prohibition des aides d’État, lorsqu’elles sont ...

Lire plus »

Critiquer un monopole n’est pas nécessairement un acte de concurrence déloyale

photobechelard

La société Leclerc a progressivement conquis de nouveaux marchés. Après avoir développé une activité de station essence, elle souhaite depuis quelques années s’implanter dans le domaine de la vente de médicaments non remboursés. Or, le secteur pharmaceutique, qui a le monopole sur cette activité, s’y oppose fermement. Pour autant, Leclerc ...

Lire plus »

Mémoires – Retour sur les évolutions philosophiques, procédurales et substantielles du droit de la concurrence

shutterstock_156350636

Le droit de la concurrence a fait l’objet ces dernières années d’évolutions philosophiques, procédurales et substantielles. Six mémoires d’étudiants du M2 Droit européen des affaires de l’Université Paris II Panthéon-Assas reviennent sur ces grands changements. Si les acteurs publics et privés ont tous vocation à mettre en oeuvre le droit ...

Lire plus »

Garantie des droits fondamentaux et enquêtes de concurrence

shutterstock_309576305

Les enquêtes permettent de découvrir et d’établir la preuve des pratiques anticoncurrentielles. Pour arriver à leurs fins, les enquêteurs portent parfois une atteinte aux droits fondamentaux des entreprises. Le 4 mai 2016, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt de renvoi de cinq questions au ...

Lire plus »

L’autonomie des programmes de clémence nationaux

Fotolia_6743702_M

Le 20 janvier 2016, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un important arrêt relatif à l’articulation des programmes de clémence mis en place par les autorités nationales de concurrence  avec celui de la Commission européenne. Dans le cadre du mécanisme de coopération entre la Commission européenne et ...

Lire plus »

La valse des alliances à l’achat au sein de la grande distribution

immage

Pour faire face à la guerre des prix, les grands distributeurs passent le cap de l’alliance et entrent dans une nouvelle ère. Ces regroupements interrogent le droit de la concurrence et notamment l’équilibre des négociations commerciales avec les fournisseurs.   Les alliances en cascade Le mouvement des alliances s’est initié ...

Lire plus »

De la soft law en droit de la concurrence : Partie I

engrenages

Commentant l’efflorescence de la soft law dans toutes les branches du droit, le Professeur Catherine Thibierge notait déjà en 2003 : « A l’origine de cette réflexion, un constat en forme de paradoxe : les manifestations d’un droit mou, ou soft law, ne cessent de se multiplier depuis deux ou trois ...

Lire plus »