Ententes

L’autonomie des programmes de clémence nationaux

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Le 20 janvier 2016, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un important arrêt relatif à l’articulation des programmes de clémence mis en place par les autorités nationales de concurrence  avec celui de la Commission européenne. Dans le cadre du mécanisme de coopération entre la Commission européenne et ...

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Le discret Numericable à la conquête du géant SFR

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L’opération de rachat de SFR par Numericable et Altice a été notifiée à l’Autorité de la concurrence le 6 juin dernier. À l’aune du dossier soumis, elle a décidé d’entreprendre un examen approfondi le 30 juillet en raison des risques d’atteintes à la concurrence soulevés tant sur le terrain de ...

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La libre concurrence au sein des marchés publics

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    A l’heure où la crise frappe nos économies de plein fouet, ne serait-il pas souhaitable de privilégier un certain protectionnisme local lors de la passation d’un marché public ? Cette possibilité, bien que préférable, est incontestablement exclue des procédures de passation afin de respecter les principes fondamentaux de la ...

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Un programme de clémence encadré !

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Le Tribunal de l’Union européenne a rendu, le 9 septembre 2011, deux arrêts dans l’affaire du tabac brut. Si dans l’arrêt Alliance One[1], le Tribunal fait une application désormais classique de la jurisprudence Akzo[2] en ce qui concerne l’imputabilité à la mère des comportements infractionnels de la filiale détenue à ...

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« Bruxelles lave plus blanc ! »

« Bruxelles lave plus blanc ! »[1]   La Commission européenne vient de condamner les géants mondiaux du secteur des lessives à une amende totale de 315,2 millions d’euros pour une affaire d’entente, réglée à l’amiable par une procédure de transaction, la troisième depuis son instauration en 2008.[2]   Rappel des faits ...

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Loyauté de la preuve : la fin d’une saga judiciaire

    Fin 2005, le Conseil de la concurrence s’était accordé une certaine autonomie dans la mise en œuvre du principe de loyauté dans l’administration de la preuve. Au terme d’une bataille judiciaire de cinq ans, la Cour de cassation réunie en Assemblée Plénière a finalement imposé le strict respect ...

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