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Droit de la concurrence

« Bruxelles lave plus blanc ! »

« Bruxelles lave plus blanc ! »[1]   La Commission européenne vient de condamner les géants mondiaux du secteur des lessives à une amende totale de 315,2 millions d’euros pour une affaire d’entente, réglée à l’amiable par une procédure de transaction, la troisième depuis son instauration en 2008.[2]   Rappel des faits ...

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Loyauté de la preuve : la fin d’une saga judiciaire

    Fin 2005, le Conseil de la concurrence s’était accordé une certaine autonomie dans la mise en œuvre du principe de loyauté dans l’administration de la preuve. Au terme d’une bataille judiciaire de cinq ans, la Cour de cassation réunie en Assemblée Plénière a finalement imposé le strict respect ...

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Les programmes de clémence : entre efficacité et moralité

menottes fraude petit juriste

    Les ententes sont des actions concertées entre plusieurs entreprises. Ce type de convention est prohibé par le droit communautaire et national lorsqu’il a pour finalité de fausser le jeu de la concurrence et de faire obstacle à la fixation du prix qui doit s’établir par le seul jeu ...

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Les nouvelles lignes directrices relatives au contrôle des concentrations

    Suite à la consultation publique permettant à un certain nombre d’acteurs concurrentiels tels que l’AFEC (Association française d’étude de la concurrence) ou le MEDEF (Mouvement des entreprises de France) de présenter leurs observations, l’Autorité de la concurrence (ADLC) a publié le 16 décembre 2009 les nouvelles lignes directrices ...

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La nouvelle Autorité de la concurrence

  Nouvelle Autorité de la concurrence   Dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie, adoptée fin juillet, une Autorité unique de la concurrence a été créée. Cette nouvelle autorité administrative indépendante deviendra non seulement compétente pour sanctionner les ententes et les abus de position dominante mais aussi ...

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