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Droit de l’environnement

La contestation de l’installation des compteurs intelligents Linky : les enjeux des smart grids dans le secteur de l’énergie

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Le développement des smart grids, qui peuvent être définis comme l’association des réseaux d’énergie aux technologies de l’information et de la communication, illustre la mutation profonde du paysage énergétique français. La modernisation de notre système énergétique apparaît aujourd’hui nécessaire au regard des objectifs de compétitivité et d’optimisation de la consommation ...

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La réforme du droit de la responsabilité civile à l’aune des principes de prévention et de précaution : l’échec d’une double consécration ?

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Si l’actualité juridique actuelle en France est monopolisée par la réforme de la loi travail, une autre plus silencieuse, mais lourde de conséquences, se prépare discrètement : il s’agit de la réforme du droit de la responsabilité civile. Ce fort longtemps gardé par l’article 1382 du code civil a récemment connu ...

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La réforme de l’autorisation environnementale : véritable guichet unique ou simplification inachevée ?

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  Par une ordonnance[1] du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale et deux décrets du même jour[2], le gouvernement a simplifié les procédures d’autorisation environnementale par la création  d’une autorisation environnementale unique qui, dans une logique de guichet unique, permet aux entreprises de limiter les interlocuteurs publics et les démarches ...

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Le droit coutumier africain garant de la sauvegarde des forêts

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« Chaque minute qui passe, nous perdons 23 hectares de terres à travers le monde à cause de la déforestation ». C’est le message que véhicule un spot vidéo de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO)[1]. Six (6) tonnes, c’est la quantité moyenne de CO2 que peut absorber un ...

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Le principe des responsabilités communes mais différenciées ou comment climatiser la négociation environnementale

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Le principe des responsabilités communes mais différenciées (PRCD) est un principe juridique du droit international de l’environnement qui trouve sa justification dans la sur exploitation intense des ressources naturelles afin de répondre aux besoins industriels des pays aujourd’hui développés.  À cet égard, le postulat de ce principe est donc que, ...

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