Accueil > Droit de l'environnement > Droit immobilier – diagnostics de performance énergétique

Droit immobilier – diagnostics de performance énergétique

Droit immobilier – diagnostics de performance énergétique

Un arrêté datant du 27 octobre 2014 vient actualiser les valeurs d’émission de dioxyde de carbone des réseaux de chaleur et de froid prévues dans l’annexe 7 de l’arrêté du 15 septembre 2006, « pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique. »

Ambre de Vomécourt

Partager
  •  
  •  
  •  
  •  

ça peut vous intéresser

ECH20814035_1

La contestation de l’installation des compteurs intelligents Linky : les enjeux des smart grids dans le secteur de l’énergie

Le développement des smart grids, qui peuvent être définis comme l’association des réseaux d’énergie aux ...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *