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Le Parlement européen hausse le ton sur la problématique des rejets de sacs plastiques

Le Parlement européen hausse le ton sur la problématique des rejets de sacs plastiques

En 2010, quelque 98,6 milliards de sacs plastiques ont été distribués sur le marché de l’Union européenne et, plus de 8 milliards d’entre eux ont terminé leur périple parmi ce qu’il est courant d’appeler les «déchets sauvages». Chaque citoyen de l’Union européenne utiliserait ainsi en moyenne 198 sacs plastiques par an. Le constat est alarmant et, ceci encore à plus forte mesure lorsque l’on sait que ces sacs plastiques peuvent perdurer à l’état de déchets dans la nature pendant plusieurs siècles.

L’Union européenne a adopté une directive relative aux emballages et déchets plastiques dès 1994 mais, cette dernière n’a pas eu les effets escomptés. La Commission européenne a alors envisagé en 2013 un vaste programme de réforme en la matière, donnant naissance à une proposition de directive modificatrice du 4 novembre 2013.

Retards croissants, risques conséquents, le Parlement européen a décidé de hausser le ton aux commencements de l’année 2014. Le 14 janvier 2014, il a adopté une résolution en faveur d’une stratégie européenne beaucoup plus forte contre les rejets de sacs plastiques dans l’environnement.

Cette résolution qui se veut très volontariste (II) fait suite à un constat d’insuffisance des politiques actuelles relatives aux rejets de déchets plastiques (I).

I. Les insuffisances constatées des politiques actuelles:

 

L’Union européenne soucieuse d’encadrer les rejets de sacs plastiques dans la nature a adopté dès 1994 une directive en ce sens. Cette dernière modifiée à deux reprises en 2004 et 2005 a au fil des années révélé ses forces mais, aussi et surtout ses faiblesses, les rejets de sacs plastiques allant toujours croissant.

La Commission européenne confrontée à ces insuffisances et, suite aux cris d’alarme des ministres de l’environnement des Etats membres, avait lancé au long de l’année 2013 une vaste série de consultations qui ont conclu en faveur d’un renforcement des actions en ce domaine. Elle a par suite adopté le 4 novembre 2013 une proposition de directive modificatrice de la directive existante. Cette directive rénovée imposerait aux Etats membres de réduire encore davantage l’utilisation de sacs en plastiques légers à poignées d’une épaisseur inférieure à 50 microns: les plus utilisés mais aussi les plus vite rejetés.

M. Janez Potočnik, membre de la commission européenne chargé de l’environnement, a déclaré à l’occasion de cette adoption: «Nous prenons des mesures pour résoudre un problème environnemental très grave et d’une grande visibilité. Chaque année, en Europe, plus de 8 milliards de sacs en plastique finissent en déchets sauvages, entraînant des dommages considérables pour l’environnement. Certains États membres ont déjà obtenu d’excellents résultats en termes de réduction de leur utilisation de sacs en plastique. Si leur exemple était suivi par d’autres, nous pourrions réduire d’au moins 80% la consommation globale actuelle dans l’Union européenne».

Les deux points principaux visés par cette proposition de directive concerneraient l’obligation faite aux Etats membres d’adopter des mesures visant à réduire la consommation de sacs plastiques à poignée ainsi que la nouvelle possibilité offerte aux Etats d’avoir recours à des instruments économiques tels que des mesures de tarification et des mesures de restrictions de commercialisation.

Le Parlement européen par sa résolution du 14 janvier 2014 paraît néanmoins se placer dans un dessein beaucoup plus volontariste.

 

II. Le volontarisme affiché de la résolution du Parlement européen:

 

La résolution adoptée par le Parlement européen le 14 janvier 2014 se révèle beaucoup plus ambitieuse et volontariste que la proposition de directive de la Commission de novembre 2013. Il appelle de ses vœux la mise en place rapide d’une véritable stratégie en matière de rejets de sacs plastiques. Les matières plastiques réputées les plus dangereuses contenues dans certains sacs plastiques seraient ainsi interdites dès l’horizon 2020. Il exige également dans le même sens l’introduction d’objectifs obligatoires de recyclage.

Le Parlement en outre et, n’attendant pas la discussion de la proposition de directive de la Commission, invite dès à présent cette dernière à revoir sa copie. Il lui recommande de proposer dès 2014 des mesures visant à éliminer progressivement la mise en décharge des déchets recyclables et valorisables tels que les sacs plastiques ainsi que des mesures de nature à décourager l’incinération de produits recyclables, compostables et biodégradables.

Il insiste enfin sur le potentiel économique que représentent dans l’Union européenne ces déchets inexploités, en terme d’emplois notamment.

Le rapporteur Vittorio Prodi a déclaré à l’issue de ce vote à main levée «Le Parlement a montré la voie pour s’attaquer à l’énorme problème de l’impact néfaste des déchets plastiques sur l’environnement et la santé humaine. Aujourd’hui, nous nous sommes prononcés pour changer de mauvaises habitudes et prendre en charge nos produits, de leur production à leur élimination finale. En utilisant mieux ces produits et en les recyclant autant que possible, nous pouvons combler cette faille et mettre en œuvre le concept de l’économie «circulaire». Cela nous aidera à nettoyer nos mers et nos terres tout en créant davantage d’emplois».

Il est donc à espérer vivement que cette résolution qui, doit être interprétée comme annonciatrice d’un renouveau en la matière, soit rapidement pourvue d’effets pratiques.

 

Pour aller plus loin:

 

«Environnement: Commission proposes to reduce the use of plastic bag», European Commission Press release, 4 novembre 2013.

«Déchets plastiques: le Parlement sonne la sonnette d’alarme», Communiqué de presse Parlement européen, 10 janvier 2014.

«Plastique: le Parlement européen veut plus de recyclage», Article Euronews, 14 janvier 2014.

 

 

 Marie-Emmanuelle DESAUNETTE

 Doctorante

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