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Loi ABEILLE : vers une sobriété électromagnétique ?

Loi ABEILLE : vers une sobriété électromagnétique ?

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Alors vous êtes surement soumis à une avalanche d’ondes plus ou moins nocives pour votre santé. En effet, depuis 2011, l’Organisation Mondiale de la Santé a classé comme potentiellement cancérigènes les champs électromagnétiques des fréquences radioélectriques de la téléphonie mobile.

Face à cette menace, le législateur français a adopté, le 9 février 2015, une première loi, dite loi ABEILLE, qui vise à restreindre l’exposition aux champs électromagnétiques et a réglementé l’implantation d’installations radioélectriques.

Et le moins que l’on puisse dire, c’est que la sobriété électromagnétique annoncée par législateur sera difficilement atteignable eu égard au caractère très peu contraignant des mesures édictées.

Ainsi, à titre d’illustration, il est prévu que l’Agence nationale des fréquences met « à la disposition des communes de France une carte à l’échelle communale des antennes relais existantes » (article 1er de la loi). De même, sera mise en place « une politique de sensibilisation et d’information concernant l’usage responsable et raisonné des terminaux mobiles » (article 6 de la loi).

Certaines mesures paraissent, toutefois, plus intéressantes. Le nouvel article L. 5231-1-3 du code de la santé publique punit de 75 000 euros d’amende toute publicité qui aurait pour but la promotion de l’usage d’un téléphone mobile sans accessoire permettant de limiter l’exposition de la tête aux champs électromagnétiques.

 En outre, plusieurs dispositions relatives à la protection des enfants ont été instaurées. Ainsi, dans les espaces accueillant des enfants de moins de trois ans, il ne sera plus possible d’installer un « équipement terminal fixe équipé d’un accès sans fil Internet ». Dans les salles de classe des écoles primaires, les accès sans fil des équipements radioélectriques et des téléphones mobiles doivent être désactivés en dehors des moments de pédagogie numérique.

Néanmoins, en l’état, le dispositif législatif paraît bien incomplet et nécessitera surement de nouveaux textes ainsi qu’un débat plus nourri au sein de la société civile.

Benjamin Bizzarri

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