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Mémoire: Le juge de l’OMC a-t-il les moyens de concilier le commerce et l’environnement ?

Mémoire: Le juge de l’OMC a-t-il les moyens de concilier le commerce et l’environnement ?

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est avant tout une organisation à vocation commerciale et non de protection de l’environnement qui régit les règles du commerce international entre les Etats et a pour objet de favoriser l’ouverture commerciale ainsi que de faciliter le libre-échange. Le droit de l’OMC n’est donc pas un droit isolé, mais un droit situé qui doit tenter de concilier toutes les normes environnementales et de santé avec les règles du commerce international.

L’environnement va peu à peu tenter de se creuser une place au sein des échanges commerciaux. Le contentieux environnemental et de santé étant de plus en plus abondant, le juge va tout d’abord pouvoir s’appuyer sur des textes (Accords de Marrakech, Accords du GATT) ainsi que sur des outils précisés par sa jurisprudence (critères de la nécessité , de la similarité et enfin de l’interprétation extensive d’une « ressource naturelle épuisable »).

Mais à l’heure ou le droit de l’environnement inonde tous les autres droits, il apparaît que le juge de l’OMC, qui est le juge des relations commerciales, puisse avoir fait le choix d’aborder les problématiques environnementales sous l’angle du commerce international. Le juge de l’OMC s’est retrouvé confronté à une problématique inhérente à la matière environnementale : l’incertitude du dommage et le risque. Souvent, l’équilibre a penché en faveur de la liberté commerciale
Par ailleurs, le droit de l’environnement est une matière complexe, nouvelle, transversale et avec de multiples facettes et dont l’achèvement est encore très imparfait. C’est probablement pour cela que le juge de l’OMC n’accepte de prendre en compte les normes du droit de l’environnement qu’à des conditions assez strictes.

 

Mémoire Pauline CHARZAT, Master 2 Droit international et européen de l’environnement
Professeur : Marie-Pierre Lanfranchi (Université d’Aix-Marseille) – note obtenue: 16/20

 

 

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