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Petit inventaire à la Pré-vert

Petit inventaire à la Pré-vert

 

 


 

Qui dit nouvelle année dit nouvelle loi de finance. Or, la mode et les nécessités de notre époque étant vertes, la loi de finances pour 2011 marque de son empreinte (écologique) la jeune fiscalité environnementale.  Voici quelques lumières (photo-voltaïques) sur les principales nouveautés.

 


 

I.   Vieux mais toujours verts

 

Plusieurs dispositifs sont reconduits pour cette nouvelle année fiscale. Citons l’incontournable bonus-malus automobile, qui a permis une réduction de 12% des émissions de CO2 en deux ans. Le dispositif démarre désormais à 200 euros, jusqu’à atteindre 750 euros. Il suit tout bonnement l’évolution du parc automobile français, devenu moins polluant, et les exigences envers les véhicules hybrides sont renforcées.

 

La Taxe générale sur les activités polluantes, introduite en 1999, est doublée pour 2011 (passant ainsi à 107,2 euros la tonne). Il est prévu de l’augmenter une nouvelle fois en 2010 (pour atteindre 160,8 euros). La TGAP est une taxe perçue sur les émissions d’oxydes de souffre et qui s’applique à toute activité polluante. A noter qu’une mesure spécifique est prévue pour la « TGAP déchets » : quand plusieurs communes sont concernées par la même installation traitant les déchets, la TGAP doit être répartie entre les différentes communes selon des règles mises en œuvre par la loi de finances.

 

Le Plan de prévention des risques technologiques a été créé en 2003 sur la base des plans déjà existants. C’est un document d’urbanisme réglementant les activités à risque, en ce cas précis concernant les CHSCT. Il faisait l’objet d’un crédit d’impôt pour les propriétaires de biens immobiliers sis dans ces zones, à hauteur de 15% en 2010, et se voit doublé en 2011.

 

environnement le petit juriste

 

II.   Les nouvelles germes de la fiscalité environnementale


Quels sont les nouveaux mécanismes visant à mieux respecter l’environnement dans la loi de finances pour 2011 ?

 

Le gouvernement fait évoluer la législation sur les nuisances sonores, en l’imposant aux aéroports de Paris-Bourget et de Beauvais-Tillé. Instaurée en 2003, cette taxe est fonction du nombre de décollages et d’atterrissages effectués sur l’installation visée. Elle a pour but de financer les divers aménagements que les riverains doivent mettre en œuvre pour se protéger du bruit.

 

Est créée une contribution annuelle au profit de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Cet établissement public industriel et commercial fondé en 2001 est une structure visant à surveiller et favoriser les activités réunissant le nucléaire civil, le public et les autorités. La contribution annuelle sera acquittée par les exploitants d’installations nucléaires lorsque ceux-ci demande à l’IRSN une expertise. Ce dispositif est une  réponse à la baisse des subventions autrefois allouées par l’Etat à l’établissement public. Elle peut atteindre des montants importants, de l’ordre de 380 000 euros pour un réacteur nucléaire.

 

III.   Les mauvaises graines

 

D’autres mesures n’ont plus les faveurs de la législation.

 

C’est le cas de la réduction d’impôt concernant la production d’énergie photovoltaïque, qui est tout simplement supprimée. Concernant le crédit d’impôt sur le revenu, il est réduit à 25%.

 

Les agrocarburants (produits à base de matériaux organiques) ne bénéficient plus d’une aide aussi importante qu’en 2010, puisqu’elle atteint entre 8 et 14 euros au litre suivant la composition du produit.

 

Le crédit d’impôt pour l’agriculture biologique, qui était versé aux installations agricoles pour les inciter à suivre la voie d’une production saine pour l’écosystème, se voit diminué de moitié pour s’élever à 2000 euros.

 

La loi de finance pour 2011 n’apporte pas de nouveautés majeures pour notre fiscalité. De manière tout à fait logique, elle pérennise en les adaptant aux évolutions les mécanismes fructueux (comme le bonus-malus) tandis qu’elle tire les conséquences de certains échecs ou abus. Les nouveautés peuvent apparaître comme assez anecdotiques, mais dans le cas de la contribution annuelle à l’IRSN, elle peut tout de même rapporter 30 millions d’euros selon le ministère de l’écologie. La nouvelle décennie se doit d’être vertueuse (la première syllabe du mot semblant se suffire à elle-même).

 

 

Richard Lethan

 

 

Pour en savoir plus

 


Loi de finances pour 2011 au JO du 30 décembre 2010

 

Florence Roussel, Fiscalité environnementale : ce qui change en 2011

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