Accueil > Droit des affaires

Droit des affaires

Le nouveau statut du lanceur d’alerte au sein des entreprises

shutterstock_173435429

Le Parlement a définitivement adopté, le 8 novembre 2016, la loi dite « Sapin II » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, qui refonde largement le statut du lanceur d’alerte au sein des entreprises. La loi opère trois modifications majeures ...

Lire plus »

Réforme des procédures européennes de règlement des petits litiges et d’injonction de payer

reforme-europeenne

Le Parlement européen a publié le 16 décembre 2015, le règlement UE 2015/2421 portant réforme des procédures européennes de résolutions des petits litiges et d’injonctions de payer précédemment régis par les règlements respectivement datés de 2007 et 2006[1]. Ce nouveau règlement concerne tous les petits litiges transfrontaliers en matière civile ...

Lire plus »

Les conséquences de l’anormalité des taux négatifs européens

taux-interet-credit-conso2

Le paysage économique européen s’agite depuis quelques mois avec l’apparition de taux d’intérêt négatifs. Début mars 2016, la Banque Centrale Européenne (BCE) a abaissé son taux de dépôt de -0.3% à -0.4%. Cette baisse impacte notamment la fixation des taux d’intérêt des prêts accordés par les établissements de crédit aux ...

Lire plus »

Procédures collectives : la confidentialité face à la presse

shutterstock_312535625

Dans un arrêt du 15 décembre 2015, la Chambre commerciale, en s’appuyant sur l’article 10 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CESDH), a confirmé le principe selon lequel l’obligation de confidentialité des procédures collectives prévaut sur la liberté de la ...

Lire plus »

Lanceurs d’alerte VS secret des affaires

shutterstock_267679172

Le verdict tant attendu de l’affaire LuxLeaks est tombé mercredi 29 juin : Antoine Deltour a été reconnu « coupable de vol, violation du secret professionnel et du secret des affaires mais aussi de fraude informatique, de blanchiment et divulgation du secret des affaires ». Il est condamné à douze mois de ...

Lire plus »