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Droit des affaires

La régulation d’une cybermonnaie bitcoin (BTC)

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Les approximations[1] entourant le bitcoin (BTC) sont liées à son image abstraite d’« objet juridique non identifié »[2] ou fausse, de monnaie de singe[3]. Cette incertitude est balayée par l’administration fiscale et les commentateurs administratifs qui ont dégagé un Janus fiscal réducteur : selon que l’activité d’achat-revente est exercée à ...

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Mémoire : La Blockchain et le Droit des sociétés

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La blockchain est au centre de l’attention médiatique depuis l’apparition du bitcoin en 2009. Qualifiée de « révolutionnaire » par l’homme d’affaires et écrivain Don Tapscott, cette technologie est supposée être l’innovation la plus importante depuis Internet. Son utilisation promet des changements majeurs pour les entreprises et, par conséquent, des ...

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La réalisation d’une émission obligataire permettant l’accès au capital de la société émettrice : Procédure et Régime

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Une obligation est un titre négociable qui confère, au sein d’une même émission, les mêmes droits de créance sur la société émettrice pour une même valeur nominale. C’est un outil de financement de l’activité d’une société. Bien qu’il soit un outil de financement désormais extrêmement classique, l’émission obligataire n’en demeure ...

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L’ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du Règlement (UE) n°2015-848 sur les procédures d’insolvabilité : un mariage entre dispositions européennes et spécificités françaises

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La Ministre de la justice, Nicole Belloubet, a fait état de chiffres alarmants lors du Conseil des ministres du 2 novembre 2017 : « la Commission européenne relève que plus de 200 000 entreprises tombent en faillite chaque année, représentant une perte de 1,7 million d’emplois directs par an, dont un ...

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« Green bonds » : l’avenir de la planète se joue-t-il dans la finance verte ? Analyse d’un marché porteur de notre avenir

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Le lundi 11 décembre 2017 s’ouvrait en France le « One Planet Summit » à l’initiative du président de la République. Ce sommet, rassemblant les acteurs de la finance publique et privée, fut consacré à la « finance durable », plus communément connue sous l’anglicisme « green finance ». Poussés par les sonnettes d’alarme de la ...

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Partis politiques : à la merci des banques ?

Banque

  Le 22 novembre 2017, Marine Le Pen a tenu une conférence de presse[i] rendant publique la lettre reçue durant l’été de la Société Générale lui indiquant sa volonté de rompre la relation bancaire avec le Front national en clôturant les comptes du parti ouverts en ses livres. La dirigeante ...

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