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Droit des affaires

Comparative Corporate Law: The US Corporation and the French SA

Waving flag of France and USA

  Le Président Guy Canivet a défini en 2003 la culture juridique comme « un esprit, une mentalité, un arsenal de reflexes du professionnel du droit rencontrant des problèmes pratiques. » Cette définition de la culture juridique permet de mettre en relief les esprits et mentalités des différentes cultures juridiques d’aujourd’hui qui ...

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Mémoire: La compétition en matière d’offres publiques d’acquisition

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« Ce mémoire d’une cinquantaine de pages traite de la compétition en matière d’offres publiques d’acquisition. Il a notamment été question de proposer une analyse juridique du déroulement d’une bataille boursière, plusieurs concurrents luttant pour l’obtention du contrôle de la société cible. Entre le respect de la procédure fixée par le ...

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Le risque pays

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Dans un contexte de mondialisation des échanges et des mouvements des capitaux, les entreprises multinationales augmentent leurs risques inhérents aux pays dans lesquels elles sont présentes ou souhaitent investir. Elles sont donc contraintes de prendre en compte le concept du risque pays afin d’orienter leurs stratégies d’investissement et de développement[1]. ...

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L’influence du concept de RSE sur les sociétés transnationales : vers une responsabilité civile délictuelle des sociétés-mères pour les faits commis par les sociétés liées

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Dans le contexte actuel de mondialisation des affaires et d’interconnexion des économies, les sociétés transnationales tendent à développer des activités qui ne se cantonnent plus à leur Etat d’origine, afin de maximiser les profits, et minimiser les coûts. C’est en fonction de cette logique qu’est articulée leur chaîne de production. ...

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Le nouveau statut du lanceur d’alerte au sein des entreprises

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Le Parlement a définitivement adopté, le 8 novembre 2016, la loi dite « Sapin II » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, qui refonde largement le statut du lanceur d’alerte au sein des entreprises. La loi opère trois modifications majeures ...

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