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Le contrat de franchise en matière de restauration rapide: cadre légal et pratique contractuelle

Le contrat de franchise en matière de restauration rapide: cadre légal et pratique contractuelle

Le concept franchisable couvre un grand nombre d’activités. Parmi celles-ci, certaines sont plus dynamiques que d’autres. C’est assurément le cas des franchises de services et en particulier de la restauration rapide. Activité lucrative et en expansion, elle repose pour son exercice sur un contrat, le contrat de franchise.

Si le droit de la franchise n’existe pas en lui-même c’est en réalité le droit du contrat de franchise qui va régir dans les moindres détails la mise en place d’une activité de restauration rapide. Tout est affaire d’obligations, si bien que la convention sera complexe et se doit d’être murement réfléchie. L’exercice de cette activité a donc pour origine un contrat dont les obligations diffèrent de par leur intensité, de la communication du savoir-faire à la délimitation de l’exclusivité territoriale concédée et même jusqu’à l’internationalisation du concept franchissable. Plus encore, le recours à l’ingénierie contractuelle apparait dans l’organisation du réseau, aussi bien dans les modalités d’investissements que d’exploitations.

L’importance du droit commun dans la vie des affaires est clairement démontrée.

Vous pouvez le rapport de recherche ici.

 

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