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Droit bancaire et financier

Les conséquences de l’anormalité des taux négatifs européens

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Le paysage économique européen s’agite depuis quelques mois avec l’apparition de taux d’intérêt négatifs. Début mars 2016, la Banque Centrale Européenne (BCE) a abaissé son taux de dépôt de -0.3% à -0.4%. Cette baisse impacte notamment la fixation des taux d’intérêt des prêts accordés par les établissements de crédit aux ...

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La prolongation de la prescription pour les recours des établissements bancaires

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Gare aux mauvais payeurs ! Les établissements bancaires bénéficient désormais d’un principe de divisibilité de la prescription quant à l’action en paiement d’une dette payable en termes successifs. En février dernier, la Cour de cassation a modifié sa position pourtant récente, et opéré un revirement de jurisprudence important en rendant quatre ...

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La pérennité des petites entreprises au cœur de la loi Macron

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La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « loi Macron », a nettement encouragé le financement et la pérennité des entrepreneurs individuels et des petites et moyennes entreprises (PME), en introduisant deux nouvelles mesures. Pour les entrepreneurs individuels, la loi Macron ...

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Fraudes à l’ingénierie sociale et responsabilité de la banque

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Les fraudes à l’ingénierie sociale se caractérisent par des modes opératoires singuliers qui visent à déjouer un système de sécurité en s’attaquant, non pas à une faille technique, mais à une faille humaine. Se pose, à leur égard, la question de la responsabilité de la banque. Dans de tels scénarios, ...

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Législation en matière de financement participatif : quoi de neuf ?

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« Le monde du partage devra remplacer le partage du monde » disait Claude Lelouch en 1988. Cette phrase illustre parfaitement notre époque où tout se partage. Cela est d’autant plus vrai qu’Internet en est un vecteur idéal : quelques clics suffisent pour mettre en ligne sa nouvelle œuvre musicale ...

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