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Memoires droit des affaires

Comparative Corporate Law: The US Corporation and the French SA

Waving flag of France and USA

  Le Président Guy Canivet a défini en 2003 la culture juridique comme « un esprit, une mentalité, un arsenal de reflexes du professionnel du droit rencontrant des problèmes pratiques. » Cette définition de la culture juridique permet de mettre en relief les esprits et mentalités des différentes cultures juridiques d’aujourd’hui qui ...

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Mémoire: La compétition en matière d’offres publiques d’acquisition

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« Ce mémoire d’une cinquantaine de pages traite de la compétition en matière d’offres publiques d’acquisition. Il a notamment été question de proposer une analyse juridique du déroulement d’une bataille boursière, plusieurs concurrents luttant pour l’obtention du contrôle de la société cible. Entre le respect de la procédure fixée par le ...

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Mémoire : Les apports du décret du 13 janvier 2011 à la procédure arbitrale

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« D’un point de vue historique, la France fait partie des États précurseurs dans l’adoption d’un droit de l’arbitrage moderne. De plus, le droit français de l’arbitrage est désormais considéré comme un véritable modèle pour les États étrangers. Tout ceci est le fruit des différentes réformes opérées en la matière. La ...

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Mémoire – Le contrôle des investissements étrangers en France et les offres publiques d’acquisition

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En 2014, l’adoption de la loi visant à reconquérir l’économie réelle, dite « Loi Florange », l’édiction du décret relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable et l’ordonnance relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique ont pour conséquence la mise en place ...

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Mémoire – Les avantages particuliers (Droit des sociétés)

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Aussi mystérieuse qu’insaisissable, la notion « d’avantages particuliers » est pourtant évoquée à plusieurs reprises dans le Code de Commerce. En effet, le législateur précise qu’une procédure de vérification des avantages particuliers doit avoir obligatoirement lieu, à l’occasion des constitutions des sociétés anonymes, et de la réalisation de certaines opérations ...

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Le statut de l’entreprenant: entre espoir et désillusion d’une tentative de formalisation de l’économie en zone OHADA

Concept image of an employee about to be stepped on by his manager.

A télécharger ici : Mémoire de Guillaume REISACHER, Master 2 droit des affaires et fiscalité, Sorbonne   PREFACE Il  faut  atteindre  les  objectifs  fixés  par  les  pères  fondateurs  de  l’OHADA  notamment  celui  de  créer  un  nouveau pôle de développement économique en Afrique. Pour ce faire et depuis la création de l’OHADA en  1993, la ...

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Les montages juridiques à l’aune du droit des entreprises en difficultés

engrenages

  Accès au mémoire   Réalisé par Enis M’Rabet  M2 Droit Economique Université Aix-Marseille », _____________________________________________________________________________________________ Jean de La Fontaine, dans sa fable La chauve-souris, le buisson et le canard, décrit les heurs et malheurs d’une entreprise commune, telle que se la représente l’imaginaire collectif, qui, après avoir connu la fortune, ...

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La volonté et l'acquisition internationale de société

Climbing at the career stairs drawn on a chalkboard

INTRODUCTION Enjeux. Les intérêts concernés par les restructurations internationales sont d’une grande importance. Les intérêts sont d’abord particuliers, ceux des associés minoritaires, des salariés et des créanciers de la société cédée, mais également généraux, ensuite. Le jeu des volontés et leur encadrement sont dès lors fondamentaux. Contexte. Ces conflits d’intérêts ...

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