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La nature juridique des stock-options – Elsa DURAND

 


 

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En Avril 2009, le magazine l’Express faisait sa une sur le palmarès des gains boursiers réalisés par les dirigeants du CAC 40 à partir de la vente de stock-options ou d’actions souscrites à prix préférentiels, dénonçant ainsi les « parachutes dorés » dont certains de ces dirigeants ont pu bénéficier. Les options de souscription ou d’achat, plus connues sous leur vocable anglo-saxon de « stock-options », sont ainsi présentées dans la presse comme un témoin du capitalisme financier et des inégalités manifestes en cette période de « crise », et sont souvent décrites avec un fort élan de suspicion. Ce n’est pourtant que les dérives auxquelles la pratique a abouti qui devraient être critiquées, et non pas le mécanisme en tant que tel. […]

 

Depuis sa création en 1970, le mécanisme des stock-options n’a cessé de faire l’objet de modifications législatives, particulièrement sur le plan fiscal et social. Cela traduit l’inconstance de la politique juridique qui vise tour à tour à encourager cette forme d’actionnariat, ou au contraire à en restreindre les avantages. De part les scandales récents sur l’importance des rémunérations des dirigeants de grandes sociétés – et notamment sur l’importance des compléments de rémunération ou parachutes dorés dont certains bénéficient- le législateur a tenté, ces dernières années, d’encadrer les conditions d’attribution des options.

 

 


Elsa DURAND


Magistère de Juriste d’Affaires – Master 2 – DJCE

Université Paris II Panthéon-Assas

 

DJCE-ParisII

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