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Droit des sociétés

Le risque pays

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Dans un contexte de mondialisation des échanges et des mouvements des capitaux, les entreprises multinationales augmentent leurs risques inhérents aux pays dans lesquels elles sont présentes ou souhaitent investir. Elles sont donc contraintes de prendre en compte le concept du risque pays afin d’orienter leurs stratégies d’investissement et de développement[1]. ...

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L’influence du concept de RSE sur les sociétés transnationales : vers une responsabilité civile délictuelle des sociétés-mères pour les faits commis par les sociétés liées

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Dans le contexte actuel de mondialisation des affaires et d’interconnexion des économies, les sociétés transnationales tendent à développer des activités qui ne se cantonnent plus à leur Etat d’origine, afin de maximiser les profits, et minimiser les coûts. C’est en fonction de cette logique qu’est articulée leur chaîne de production. ...

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Procédures collectives : la confidentialité face à la presse

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Dans un arrêt du 15 décembre 2015, la Chambre commerciale, en s’appuyant sur l’article 10 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CESDH), a confirmé le principe selon lequel l’obligation de confidentialité des procédures collectives prévaut sur la liberté de la ...

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La forme juridique la plus adaptée pour créer sa startup

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Plus de 10 000[1] ! C’est le nombre de startups que comprennent Paris et sa banlieue, plus qu’à Londres ou Berlin par exemple. Ces jeunes pousses présentent des besoins juridiques spécifiques auxquels toutes les formes de société ne sont pas à même de répondre convenablement.  La S.A.S. (société par actions simplifiée) est ...

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Évolution du régime du « Gage-stocks »

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Le gage sur stocks consiste à offrir en garantie à son créancier les stocks de son entreprise afin que celui-ci puisse se faire payer dessus par préférence en cas de défaillance du débiteur. En droit positif, deux régimes cohabitent à propos du « gage-stocks » : le Code civil, qui s’intéresse au ...

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Quelle place pour l’affectio societatis aujourd’hui ?

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  L’affectio societatis est une notion difficile à appréhender. Une partie de la doctrine majoritaire estime que la notion d’affection societatis est à employer au féminin, en raison de ses origines latines. Ce sentiment si spécifique qui anime les associés a souvent été considéré comme l’une des conditions particulières à ...

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La technique de la filialisation, entre atouts et écueils

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La filialisation est une technique sociétaire éprouvée qui séduit régulièrement les entreprises qui souhaitent structurer leur croissance. L’opération doit néanmoins être menée avec rigueur et vigilance afin d’éviter tout grief d’abus. Les atouts de la filialisation L’actualité la plus récente a démontré toutes les utilités que présente la filialisation. Le ...

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