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Transparence des prix sur Internet, du mieux pour les sites comparateurs

 

 


 

Certains sites de comparateur de prix ont adopté le 11 juin 2008 une charte de bonne conduite. Ils illustrent à nouveau la volonté des acteurs d’Internet de s’autoréguler. Alors que 50% des consommateurs recourent à un comparateur de prix, une telle charte ne pourra qu’être bénéfique.

 


 

 

Sur Internet, le pire côtoie le meilleur. En matière de commerce électronique, c’est le prix qui cristallise la plupart des controverses comme l’a illustré la saga jurisprudentielle du site « quiestlemoinscher.com » ou beaucoup plus récemment l’arrêt Rue Du Commerce de la Cour de Cassation en date du 27 novembre 2008. Si les consommateurs peuvent confronter toutes les offres de manière quasi instantanée, encore faut-il que ces offres soient véridiques.

À l’été 2006, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) lançait une enquête sur les sites comparateurs. Son objectif : vérifier la transparence de ces outils décisionnels avant achat, outils prisés par un nombre croissant d’internautes devenus cyber-consommateurs, mais dont le fonctionnement est souvent biaisé par des relations de connivence avec les sites marchands.

Sur un panel de 12 sites audités, la DGCCRF a vérifié le respect de la réglementation portant sur les informations relatives au prix, la publicité mensongère ou le respect de certains articles du code du commerce et de la loi « confiance dans l’économie numérique ».

 

Résultat, 11 sites sur 12 ont fait l’objet de rappel à l’ordre sur la loyauté de l’information donnée au consommateur : un site privilégiait ses partenaires, quatre autres faisaient état de références présentées comme exclusives. De manière générale, les enquêteurs ont constaté des imprécisions sur la nature du prix (TTC, avec ou sans frais de livraison). D’autres rappels portaient sur la nature des relations commerciales entre sites marchands et comparateurs. Les modalités de référencement et de rémunération des sites marchands peuvent caractériser des pratiques discriminatoires (L 442-6 du Code du commerce).

 

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Ainsi Eric Besson, Secrétaire d’Etat chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques, et du développement de l’économie numérique, a demandé à la FEVAD (la fédération du e-commerce et de la vente à distance) d’élaborer une charte avec les principaux protagonistes du secteur. Il a ainsi rappelé son attachement à une « liberté régulée »

fondée sur une plus grande responsabilisation des acteurs professionnels.

Les sept sites adhérents sont Easyvoyages, Pricerunner, Kelkoo, Shopping, Leguide.com, Voyagermoinscher et Pangora. Il y a donc des acteurs majeurs et certains sont détenus par des « géants » du net (Pangora par Lycos, Shopping.com par Ebay). On pourra regretter qu’un seul site de voyages l’ait signé. Autre limite à la représentativité des signataires, le premier site certifié n’arrive qu’en 5ème position sur Google. Dernière limite, Twenga explique son refus d’adhérer à une charte qui concerne essentiellement des signataires référençant leurs partenaires. Cet acteur recense toutes les offres disponibles à la manière d’un moteur de recherche, ses relations commerciales n’influencent pas son classement. De plus, tous les sites adhérents sont des sites français alors que les sites étrangers peuvent avoir des pratiques bien différentes.

Les signataires s’engagent à respecter une quinzaine de points : mentionner des prix TTC ou TFC (Tout Frais Compris), actualiser les informations toutes les 24 heures, ne pas prétendre à fournir des offres exhaustives, ou encore décrire précisément les caractéristiques essentielles du produit. On retrouve les exigences relatives à la publicité comparative (L 121-8 du Code de la consommation) sur la fourniture d’informations objectives et vérifiables. Le fait que ces précisions viennent de professionnels est louable. Si le texte n’a aucune portée contraignante, dans un souci de transparence envers le consommateur, il est important que les acteurs se livrent à ce genre de déclaration à des fins pédagogiques. Par mimétisme, les concurrents vont devoir s’aligner sur ces pratiques.

Les adhérents ont prévu de dresser un bilan d’activité de la mise en œuvre de ces engagements dans les six mois. Ils réfléchiraient à la mise en place de contrôle avant de l’étendre à d’autres signataires.

 

 

Mathieu Bui

 

 

Pour en savoir plus :

Article L 121-8 du Code de la consommation

 

CCE n°7, Juillet 2007, comm. 95

CCE n°4, Avril 2008, comm. 56

Cass 1ere civ 27 novembre 2008 n°07-15066 « Rue Du Commerce »

www.fevad.com

 

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