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Droit pénal des affaires

Lanceurs d’alerte VS secret des affaires

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Le verdict tant attendu de l’affaire LuxLeaks est tombé mercredi 29 juin : Antoine Deltour a été reconnu « coupable de vol, violation du secret professionnel et du secret des affaires mais aussi de fraude informatique, de blanchiment et divulgation du secret des affaires ». Il est condamné à douze mois de ...

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Existe-il une limite entre le trafic d’influence et le lobbying ?

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L’actualité est chargée d’affaires de corruption et trafic d’influence. Même le sport n’est pas épargné. On pense au Qatargate qui ébranle la FIFA[1], mais encore au scandale du Médiator. Récemment, le patron de Fauchon a été mis en examen pour trafic d’influence dans une affaire de malversation dans des marchés ...

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Affaire Kerviel : une sévérité justifiée ?

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Coups médiatiques, changements d’avocats et de stratégie, échos politiques, l’affaire Kerviel a marqué la première décennie du 21ème siècle. Elle est revenue sur le devant de la scène par les lourdes sanctions prononcées par la Cour d’appel de Paris.   Le cadre juridique ne manque pas autour des sociétés anonymes ...

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L'effet "boomerang" de la délégation de pouvoir du dirigeant de société

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La délégation de pouvoir du dirigeant de société permet à celui-ci de s’exonérer de la charge juridique qu’il endosse par sa qualité de dirigeant. Le pouvoir s’accompagne de responsabilités, le dirigeant en est conscient et se prémunit du danger juridique en se détachant d’une partie de son pouvoir qu’il confère ...

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Espionnage industriel : James bond serait-il juriste?

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      Les affaires d’espionnage industriel sont toujours très médiatisées mais très difficiles à appréhender pour le grand public. Ainsi l’actualité récente et notamment l’affaire Renault témoigne de la difficulté qu’éprouvent les États et les entreprises à lutter contre la fuite de leurs technologies.     L’affaire Renault n’est ...

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Le procès Kerviel, un jugement rationnel ?

    Au sujet de l’affaire Kerviel, Dino Jaegle écrivait pour Le Petit Juriste, ce 19 octobre, dans un article fort intéressant :  « La somme à rembourser semble énorme et démesurée, mais le procès suit une logique implacable et totalement justifiée juridiquement : […] Monsieur Kerviel est coupable, il doit donc rembourser, ...

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