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Affaire Kerviel : une sévérité justifiée ?

Affaire Kerviel : une sévérité justifiée ?


Coups médiatiques, changements d’avocats et de stratégie, échos politiques, l’affaire Kerviel a marqué la première décennie du 21ème siècle. Elle est revenue sur le devant de la scène par les lourdes sanctions prononcées par la Cour d’appel de Paris.


 

Le cadre juridique ne manque pas autour des sociétés anonymes et des sociétés cotées. Les banques y sont naturellement visées de par leur importance et leurs prérogatives. C’est ainsi qu’au début des années 2000, à cause de différents scandales, les pouvoirs publics de nombreux pays ont voulu renforcer le contrôle interne ou encore la transparence1. Mais la crise financière a ravivé le vieux démon de la fraude financière (celle-ci ayant déjà occupé le devant de la scène médiatique par le passé). L’affaire Kerviel serait symptomatique des problèmes liés au fonctionnement des marchés financiers.

 

Une sanction ferme pour une justice adéquate

Depuis l’éclatement de l’affaire en 2008, la stratégie de Jérôme Kerviel fait grand bruit. Un sondage dans Le Figaro montrait que 13% des français considéraient qu’il ne devait pas être le premier visé par cette affaire de tricherie. Engageant conseillers en communication et publiant un livre au retentissement certain2, la gestion de crise de son image n’a cependant pas suffi et se serait même, pour certains, retournée contre lui3.

Les faits reprochés à Jérôme Kerviel, abus de confiance, introduction frauduleuse de données informatiques, faux et usage de faux ont été reconnus par les juges. Cependant, l’on peut reconnaitre que la sanction pécuniaire qui lui est infligée est gigantesque, voire impossible à rembourser. Les 4 915 610 154 euros de dommages-intérêts n’auront donc qu’un but pédagogique, la Société Générale ayant déjà fait part de sa décision de ne pas recouvrer l’intégralité de la somme. Concernant sa peine privative de liberté (5 ans dont 2 avec sursis), il apparait également judicieux de relever que la fermeté a été retenue par les magistrats. Dans un contexte de crise, où le chômage avoisine les 10%, la justice pouvait-elle amoindrir la responsabilité de Jérôme Kerviel ?

Le renforcement des sanctions contre les banques ?

Alors, certes, il est permis de s’interroger sur la connaissance des agissements de Jérôme Kerviel par sa hiérarchie. La banque d’investissement, également condamné, a failli à sa mission de contrôle interne. C’est ce qu’a relevé l’ancienne Commission bancaire4 par une phrase cinglante, accusant la banque de «carences graves du système de contrôle interne ». En 2008, la Société Générale avait été sanctionnée d’un blâme et d’une amende de 4 millions d’euros par cette même Commission ; sanction lourde puisque le maximum prévu pour la sanction pécuniaire s’élève à 5 millions d’euros.

Outre les aspects juridiques qui encadrent le bon fonctionnement des institutions bancaires, cette affaire juridico-financière suscite de nombreux points de vue sur la position que les tribunaux devraient adopter à l’encontre des banques ainsi que sur l’arsenal répressif mis à leur disposition. Quand un salarié de la banque adopte un comportement déviant, est-il pensable qu’elles puissent s’en dédouaner ? La question mérite d’être posée pour certains commentateurs de l’affaire Kerviel. Question dont la résonnance médiatique est d’autant plus forte qu’elle est devenue le symbole d’une crise économique globale. A ce titre, il est important de rappeler que la crise des subprimes a entrainé une perte de 2,6 milliards d’euros pour cette banque française5.

Jérôme Kerviel a formé un pourvoi en cassation contre l’arrêt d’appel. L’argumentaire de l’ancien trader, fondé notamment sur l’absence d’expertise permettant d’évaluer le montant du préjudice subi par la banque poussera peut-être les juges du quai de l’horloge à censurer la décision des juges du fond.

Mais d’ici là, tout un chacun étant libre d’interroger le fonctionnement des marchés financiers, reprenons l’une des interrogations de l’ex-avocat de Jérôme Kerviel, maître Metzner, qui avait  souligné en première instance : « Qui l’a fabriqué et comment a-t-il été fabriqué? ». A méditer…

 

Pierre Pomérantz

 

Pour en savoir plus

1 Loi Loi Sarbanes-Oxley du 31 juillet 2002 aux Etats-Unis ; Loi de Sécurité Financière du 17 juillet 2003 en France par exemple

L’Engrenage : mémoires d’un trader, Flammarion, 2010

http://www.liberation.fr/economie/2012/06/04/kerviel-etait-piege-dans-un-engrenage-mediatique_823460

4 La loi de modernisation de l’économie de 2008 a fusionné cette Commission avec l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, le CECEI et le Comité des entreprises d’assurances pour mettre en place l’Autorité de contrôle prudentiel en janvier 2010

http://www.lexpress.fr/actualite/economie/subprime-la-societe-generale-plus-touchee-que-prevu_470055.html

 

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