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Mémoire : L’accompagnement social des restructurations d’entreprises in bonis

Mémoire : L’accompagnement social des restructurations d’entreprises in bonis

Selon le professeur Gérard Lyon-Caen, « la plupart des problèmes contemporains du droit du travail sont liés à la restructuration incessante des entreprises ; or, c’est une autre branche du droit qui régit ces actes : le droit des sociétés ». Les restructurations d’entreprises sont le reflet des mutations économiques et juridiques de la vie des affaires.

Restructurer une société est un acte lourd et risqué. Les opérations de restructuration prennent des formes variées et sont le fruit d’une inventivité constante de la pratique. Le droit du travail essaye de prévenir et d’accompagner les conséquences que peuvent avoir ces opérations sur la situation des salariés. La relation entre le droit des affaires et le droit du travail est néanmoins loin d’être apaisée.

Cette étude tend à démontrer comment le droit français des restructurations s’efforce de protéger les droits des salariés sans toutefois entraver la liberté entrepreneuriale du dirigeant.

Antoine CIOLFI
Master 2 Droit des affaires dirigé par Monsieur le Professeur Hervé Synvet
Université Paris II Panthéon-Assas
Note du mémoire : 16/20

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