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Droit des NTIC

Cookies : collecte invisible des données à caractère personnel

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Recenser une clientèle nécessite parfois une diffusion et une élaboration minutieuses d’une publicité qui lui est destinée. Cependant, l’Internet permet d’aller plus loin en offrant la possibilité de procéder à une collecte d’informations « agressive » au moyen d’outils dénommés « Cookies ». Certains sites commerciaux comme ceux qui sont spécialisés dans l’e-commerce poussent ...

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La surveillance des courriers électroniques au travail

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Est-il possible de surveiller les communications numériques de ses salariés ? Selon la CEDH, la réponse est oui, mais non sans condition. Les faits de l’arrêt Barbulescu c/ Roumanie de la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en date du 5 septembre 2017, sont simples. Un ...

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E-SPORT : UN CADRE JURIDIQUE POUR LES ORGANISATEURS ET LES JOUEURS

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Comme nous l’avions évoqué dans un précédent article, la loi pour une République numérique du 7 octobre offre une reconnaissance juridique au e-sport, mais pour qu’elle soit pleinement efficace, fallait-il encore que les décrets d’application soient publiés. C’est chose faite avec la publication de deux décrets au journal officiel le ...

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« La cybercriminalité menaçant l’e-commerce »

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La dématérialisation des transactions électroniques est devenue une nécessité absolue qui s’impose aux opérateurs économiques et qui envahit de plus en plus la vie des consommateurs. Cette dématérialisation présente plusieurs avantages, mais encourage et renforce la cybercriminalité. Dans certains cas, l’internet devient un terrain propice aux infractions anonymes et aux ...

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Le droit à la déconnexion: la technologie nous force-t-elle à faire des heures supplémentaires ?

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Objets connectés, maisons connectées… salariés connectés ? Depuis plusieurs années, Internet est devenu indispensable au sein de l’entreprise au point de brouiller la limite entre vie privée et vie professionnelle. D’après une étude réalisée par l’APEC [1], 89% des cadres estiment que les outils connectés contribuent à les faire travailler ...

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Le Safe Harbor est mort, place au privacy shield !

Computer keyboard with two security keys - technology concept

Dans une société ultra connectée où le corps devient un objet connecté, les goûts des algorithmes, les rencontres des applications et le shopping un clic, la data est devenue, de l’avis de tous, le nouvel Eldorado. Un marché qui n’est plus à prouver et que l’on tente vainement d’encadrer dès ...

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Le marché unique du numérique

Marché du numérique

L’année 2016 approche et dans son sillage, la promesse européenne d’un marché unique du numérique. La Commission européenne a très récemment lancé une série de consultations sur les modalités de mise en œuvre de ce marché. A titre d’illustration, une « consultation publique sur les normes applicables au marché numérique ...

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