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Droit du sport

Loi Sapin II et lutte anticorruption dans le sport

Loi sapin II

2017 sera-t-elle l’année du renouveau ? L’année 2016 aura été particulièrement noire pour le sport : le dopage d’Etat mis en place en Russie, le système de corruption au sein de la gouvernance de la FIFA et de la Fédération Internationale d’Athlétisme et la récente affaire d’évasion fiscale révélée par Football ...

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Les footballeurs les mieux logés résideraient (fiscalement) en France

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Tous les footballeurs internationaux ne sont pas logés à la même enseigne en matière d’imposition. La France dispose d’un régime en faveur des « impatriés » très avantageux, que les clubs sportifs ont su exploiter pour favoriser le recrutement des joueurs étrangers (et des joueurs français venant de l’étranger), et ...

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Football Leaks, ou la fin de l’impunité du monde du football

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Qu’est-ce que « Football Leaks » ? En septembre 2015, un site internet du nom de Football Leaks commence à révéler en ligne des informations sur « les curiosités autours du monde du football ».[1] Des contrats de transfert de joueurs ainsi que des contrats entre clubs et joueurs. Son auteur, toujours anonyme, ...

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Le e-sport officiellement reconnu par la loi pour une République numérique

e-sport

Depuis le 7 octobre 2016, la pratique compétitive de jeux vidéos est désormais reconnue officiellement par plusieurs mesures[i] qui posent un cadre juridique et légal à ce qui est communément appelé le « e-sport ».   A différencier avec les jeux de hasard, le e-sport est qualifiable d’activité sportive en raison de l’habileté, ...

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Le Vendée Globe, une course solitaire et sans escale

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Le Vendée Globe … deux termes qui résonnent au fond du cœur de la plupart des coureurs au large. L’Everest des mers, une montagne que plusieurs d’entre eux rêvent de gravir. Seuls 71 marins sur 138, en 7 éditions, ont réussi à arriver à bon port. Mais pourquoi est-ce si ...

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Quelle place pour la liberté d’expression dans le sport ?

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Quelle place pour la liberté d’expression dans le milieu footballistique? Telle est la question qui a alimenté l’actualité sportive en ce weekend de commémoration des victimes de la Première Guerre Mondiale. Les quatre fédérations britanniques[1] ont revendiqué le souhait d’arborer le « poppy », coquelicot rendant hommage aux soldats britanniques tombés pour ...

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