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Droit du sport

Sport et Libertés fondamentales

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  « La pratique du sport est un droit de l’homme. Chaque individu doit avoir la possibilité de faire du sport sans discrimination d’aucune sorte et dans l’esprit olympique, qui exige la compréhension mutuelle, l’esprit d’amitié, de solidarité et de fair-play. » La rencontre entre le sport et les libertés fondamentales est ...

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La compétence de l’UE dans le domaine du sport

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Pendant la campagne présidentielle, l’Union européenne a été vivement critiquée par les candidats. A quelques heures des résultats du 1er tour, quelques éléments pour apprécier la compétence de l’UE en matière sportive.      Les premières règlementations du sport : Le sport ne fut pas toujours au centre des préoccupations européennes : ...

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Ethique, régulation et transparence du sport professionnel

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La Loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et améliorer la compétitivité des clubs a été définitivement adoptée le 1er mars 2017[1].   Quelles sont les mesures principales de cette Loi et en quoi sont-elles utiles ?   Préserver l’éthique ...

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Loi Sapin II et lutte anticorruption dans le sport

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2017 sera-t-elle l’année du renouveau ? L’année 2016 aura été particulièrement noire pour le sport : le dopage d’Etat mis en place en Russie, le système de corruption au sein de la gouvernance de la FIFA et de la Fédération Internationale d’Athlétisme et la récente affaire d’évasion fiscale révélée par Football ...

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Les footballeurs les mieux logés résideraient (fiscalement) en France

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Tous les footballeurs internationaux ne sont pas logés à la même enseigne en matière d’imposition. La France dispose d’un régime en faveur des « impatriés » très avantageux, que les clubs sportifs ont su exploiter pour favoriser le recrutement des joueurs étrangers (et des joueurs français venant de l’étranger), et ...

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Football Leaks, ou la fin de l’impunité du monde du football

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Qu’est-ce que « Football Leaks » ? En septembre 2015, un site internet du nom de Football Leaks commence à révéler en ligne des informations sur « les curiosités autours du monde du football ».[1] Des contrats de transfert de joueurs ainsi que des contrats entre clubs et joueurs. Son auteur, toujours anonyme, ...

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Le e-sport officiellement reconnu par la loi pour une République numérique

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Depuis le 7 octobre 2016, la pratique compétitive de jeux vidéos est désormais reconnue officiellement par plusieurs mesures[i] qui posent un cadre juridique et légal à ce qui est communément appelé le « e-sport ».   A différencier avec les jeux de hasard, le e-sport est qualifiable d’activité sportive en raison de l’habileté, ...

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