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Droit du sport

Proposition de loi visant à renforcer l’éthique dans le sport

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Le Sénat a enregistré, le 12 septembre 2016, une proposition de loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs.  Cette proposition de loi fait suite au rapport de la Grande Conférence sur le Sport ...

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Projet de loi de Finances 2017, une hausse du budget consacré au sport de 8%

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521 millions d’euros, c’est le budget consacré par l’Etat aux politiques sportives pour l’année 2017. Cette somme représente une augmentation de 8% par rapport à 2016. L’un des objectifs prioritaires est de soutenir la candidature de Paris 2024 et assurer l’égalité des territoires en termes d’équipements sportifs[1].   Paul MESSI ...

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Rencontre avec le Responsable de communication du Cercle Dijon Bourgogne

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  La communication, pour les clubs professionnels, est primordiale. Elle a des impacts sur le public, les partenaires, les collectivités… Le Petit Juriste est parti à la rencontre du Responsable de communication du Cercle Dijon Bourgogne, Vincent FOURNIER.   Bonjour Vincent FOURNIER, pouvez-vous vous présenter en quelques mots ? Vincent FOURNIER ...

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Romane Carron de la Carrière – Modératrice Droit du Sport

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Bonjour, J’ai toujours voulu faire carrière dans le sport…mais comme je n’avais vraiment pas les compétences pour le pratiquer à haut-niveau, j’ai décidé d’y travailler ! Je voudrais ainsi être avocate en Droit du Sport. En attendant de passer le CRFPA, j’étudie le Droit Européen à La Sorbonne, après m’être formée ...

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Loi Larrivé relative au hooliganisme, saison 1

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La loi Larrivé du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme[1] sera applicable à l’occasion des championnats de ligue 1 et de ligue 2 dès la saison 2016-2017. Cette loi donne aux acteurs du football professionnel des outils pour lutter efficacement contre ...

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A la recherche d’une opération de transfert

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Chaque année, les transferts ont lieu pendant deux périodes de mutation : une estivale qui dure trois mois et une hivernale d’une durée d’un mois. Les opérations de mutation les plus importantes s’effectuent durant l’été car c’est la phase de préparation pour tous les clubs. Il faut effectivement préparer la saison ...

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Quel rôle pour le Tribunal arbitral du sport (TAS) ?

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En cette période olympique, les affaires se suivent mais ne se ressemblent pas pour le Tribunal Arbitral du Sport (T.A.S). De l’affaire PLATINI-FIFA à la suspension des athlètes russes aux Jeux olympiques le 17 juillet, le T.A.S. est au cœur de l’actualité du contentieux sportif. Mais quel est aujourd’hui le ...

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Acteurs incontournables et hommes de l’ombre – Agents sportifs

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Actuellement, la majorité des sports collectifs est entrée dans la période de mutation. Pour ce qui concerne le football, la période estivale du marché des transferts pour la saison 2016/2017 a débuté le jeudi 9 juin à minuit et se clôturera le mercredi 31 août à minuit. C’est une période importante ...

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Le contrat de travail à durée déterminée dans le sport professionnel : une espèce en voie d’extinction ?

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Depuis 1973 et la rédaction de la première Charte du Football Professionnel (CFP), les footballeurs professionnels puis par extension, les autres sports collectifs professionnels, sont liés à leurs clubs-employeurs par un contrat à durée déterminée (C.D.D.) dit d’usage[1]. Cette contractualisation usuelle n’est pas le fruit du hasard puisqu’elle créé des ...

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