Droit européen

“La violence est ce qui ne parle pas.” affirme Gilles Deleuze in Présentation de Sacher-Masoch (1967) (1) Le 21 novembre 2013, les événements du Printemps ukrainien débutèrent, suite au refus du gouvernement ukrainien -sous pression de la Russie- de signer un accord d’association avec l’Union Européenne. (2) Des manifestations dans ...

L’agenda des derniers mois du législateur européen a été riche en séances consacrées aux libertés fondamentales. Présomption d’innocence, protection des données, asile et migrations sont autant de sujets débattus au sein du Parlement européen. Maitre de conférence de droit public à l’Université de Lorraine, Nathalie Griesbeck est depuis 2004 députée ...

Le 21 juillet 2016, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), réunie en sa cinquième section, a rendu un arrêt dans les deux affaires « Foulon et Bouvet contre France »1 . Les requérants alléguaient du fait que le Gouvernement français, en ayant refusé de transcrire l’acte de naissance ...

Même le crime de génocide, le « crime des crimes », n’échappe pas au principe « pas de peine sans loi » garanti par l’article 7 de la Convention européenne des droits de l’homme (Cour EDH, Grande Chambre, Vasiliauskas c. Lituanie, 20 octobre 2015). La rétroactivité du droit est toujours ...

Le Traité de Lisbonne (2007) a permis de réaffirmer les principales dispositions contenues dans les traités européens relatives à l’environnement, en les étendant à d’autres domaines. En effet, le traité permet de réaffirmer la volonté de l’Union « d’oeuvrer pour le développement durable de l’Europe » en instaurant un « ...

Malgré de nombreuses critiques, le Parlement européen s’est prononcé en faveur de la directive renforçant le secret des affaires en avril dernier.   La mesure a été adoptée sous couvert de protéger les PME, victimes de vol d’information et de relancer l’économie. Néanmoins, beaucoup d’associations craignent qu’en fait, la directive ...

Même le crime de génocide, le « crime des crimes », n’échappe pas au principe « pas de peine sans loi » garanti par l’article 7 de la Convention européenne des droits de l’homme (Cour EDH, Grande Chambre, Vasiliauskas c. Lituanie, 20 octobre 2015). À l’origine de cette affaire, un ancien agent des services ...

The International Organisation for Migration has said that over a million migrants and refugees have reached Europe in 2015. The legal instrument envisaged for examining asylum claims within the european Union has proven shamefully inadequate to the task. I- A BRIEF INTRODUCTION TO THE DUBLIN SYSTEM   The Dublin system was ...

Pourquoi étudier le Droit européen ? Un professionnel et un maître de conférence également assesseur en charge du Développement International vous offrent leur témoignage. Thierry Bontinck, avocat au barreau de Bruxelles et inscrit à la liste des avocats européens du barreau de Paris, DALDEWOLF Dans un pays comme la France, ...

La société européenne (SE) constitue un fort symbole de la volonté des États de permettre aux sociétés de l’Union européenne (UE) de réaliser des opérations transfrontalières, en leur octroyant une réelle mobilité en Europe. Toutefois, même si de nombreuses sociétés ont opté pour la SE (LVMH, Allianz, Christian Dior ou ...