Accueil > Droit européen

Droit européen

La responsabilité de l’Ukraine devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour les actes de torture survenus au cours de la Révolution de 2014

torture-109

“La violence est ce qui ne parle pas.” affirme Gilles Deleuze in Présentation de Sacher-Masoch (1967) (1) Le 21 novembre 2013, les événements du Printemps ukrainien débutèrent, suite au refus du gouvernement ukrainien -sous pression de la Russie- de signer un accord d’association avec l’Union Européenne. (2) Des manifestations dans ...

Lire plus »

Le Parlement européen au cœur de la protection des libertés fondamentales

Députée parlement européen nathalie griesbeck grand est LIBE

L’agenda des derniers mois du législateur européen a été riche en séances consacrées aux libertés fondamentales. Présomption d’innocence, protection des données, asile et migrations sont autant de sujets débattus au sein du Parlement européen. Maitre de conférence de droit public à l’Université de Lorraine, Nathalie Griesbeck est depuis 2004 députée ...

Lire plus »

L’Union Européenne respecte-t-elle les engagements pris pour l’environnement dans le Traité de Lisbonne à l’article 191 du Traité sur le Fonctionnement de l’UE ?

Fotolia_6743702_M

Le Traité de Lisbonne (2007) a permis de réaffirmer les principales dispositions contenues dans les traités européens relatives à l’environnement, en les étendant à d’autres domaines. En effet, le traité permet de réaffirmer la volonté de l’Union « d’oeuvrer pour le développement durable de l’Europe » en instaurant un « ...

Lire plus »

Directive sur le secret des affaires : un mal nécessaire ?

shutterstock_341581994

Malgré de nombreuses critiques, le Parlement européen s’est prononcé en faveur de la directive renforçant le secret des affaires en avril dernier.   La mesure a été adoptée sous couvert de protéger les PME, victimes de vol d’information et de relancer l’économie. Néanmoins, beaucoup d’associations craignent qu’en fait, la directive ...

Lire plus »

Affaire Vasiliauskas : les poursuites pour génocide face à la CEDH

shutterstock_359308259

Même le crime de génocide, le « crime des crimes », n’échappe pas au principe « pas de peine sans loi » garanti par l’article 7 de la Convention européenne des droits de l’homme (Cour EDH, Grande Chambre, Vasiliauskas c. Lituanie, 20 octobre 2015). À l’origine de cette affaire, un ancien agent des services ...

Lire plus »

‘We need to talk about Dublin’

Sans-titre-1-777x437

The International Organisation for Migration has said that over a million migrants and refugees have reached Europe in 2015. The legal instrument envisaged for examining asylum claims within the european Union has proven shamefully inadequate to the task. I- A BRIEF INTRODUCTION TO THE DUBLIN SYSTEM   The Dublin system was ...

Lire plus »

Présentation du Droit européen

EUROPEEN

Pourquoi étudier le Droit européen ? Un professionnel et un maître de conférence également assesseur en charge du Développement International vous offrent leur témoignage. Thierry Bontinck, avocat au barreau de Bruxelles et inscrit à la liste des avocats européens du barreau de Paris, DALDEWOLF Dans un pays comme la France, ...

Lire plus »