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Droit européen

CEDH: L’article 8, un mur entre Europe de l’Est et Europe de l’Ouest

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“Quand les nazis sont venus chercher les communistes, je n’ai rien dit, je n’étais pas communiste. Quand ils ont enfermé les sociaux-démocrates, je n’ai rien dit, je n’étais pas social-démocrate. Quand ils sont venus chercher les syndicalistes, je n’ai rien dit, je n’étais pas syndicaliste. Quand ils sont venus me ...

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Quand la dame de fer européenne utilise Google Shopping, c’est Google qui paye

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  La nouvelle dame de fer européenne s’appelle également Margrethe, mais cette fois ci elle n’est pas britannique mais danoise. Lorsque Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence décide d’utiliser le comparateur de prix « Google Shopping », le premier moteur de recherche mondial en ressort rarement gagnant. Avec une amende de ...

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L’impact du Brexit sur les opérations transfrontalières

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Au lendemain du Brexit, l’Union Européenne a vu les Britanniques faire le choix d’un divorce. Aujourd’hui, bien qu‘officiellement les États-membres soient encore 28, ils ne sont-en réalité- plus que 27. Ce choix d’émancipation exprimé par l’Angleterre et le Pays de Galles est aujourd’hui la source  de nombreuses incertitudes. En effet, ...

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Règlement données personnelles : Vers la responsabilisation des entreprises

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  Issu d’un long processus législatif, le règlement européen n°2016/679 sur les données personnelles entrera en application le 25 mai 2018. Il consacre un nouveau système de protection des données personnelles particulièrement exigeant à l’égard des responsables de traitement. Le traitement des données personnelles au sein de l’Union européenne était ...

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Vue d’Outre-Rhin : Quelle place pour le Président allemand ?

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Les élections présidentielles françaises sont passées, et beaucoup s’interrogent sur le futur des relations franco-allemandes, qui étaient promises à un avenir incertain, au regard des deux candidats présents au second tour. Si c’est bien le président élu qui représentera la France à l’étranger, son partenaire outre-Rhin sera certainement le Chancelier. ...

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La responsabilité de l’Ukraine devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour les actes de torture survenus au cours de la Révolution de 2014

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“La violence est ce qui ne parle pas.” affirme Gilles Deleuze in Présentation de Sacher-Masoch (1967) (1) Le 21 novembre 2013, les événements du Printemps ukrainien débutèrent, suite au refus du gouvernement ukrainien -sous pression de la Russie- de signer un accord d’association avec l’Union Européenne. (2) Des manifestations dans ...

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Le Parlement européen au cœur de la protection des libertés fondamentales

Députée parlement européen nathalie griesbeck grand est LIBE

L’agenda des derniers mois du législateur européen a été riche en séances consacrées aux libertés fondamentales. Présomption d’innocence, protection des données, asile et migrations sont autant de sujets débattus au sein du Parlement européen. Maitre de conférence de droit public à l’Université de Lorraine, Nathalie Griesbeck est depuis 2004 députée ...

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