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Droit européen

Le glyphosate : révélateur de dysfonctionnements au sein de l’Union européenne

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En septembre 2016, le glyphosate, était déjà une question si sujette à dissensions au sein de l’Union européenne que Jean-Claude Juncker le mentionnait explicitement dans son discours sur l’état de l’Union [1]. Le glyphosate, pesticide utilisé principalement dans l’agriculture, faisait alors déjà l’objet de débats concernant ses possibles effets cancérigènes. ...

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Catalogne : Vers l’indépendance de l’enfant terrible espagnol ?

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Le 1er octobre dernier était organisé en Catalogne un référendum d’autodétermination dont la question était : « Voulez-vous que la Catalogne soit un état indépendant sous la forme d’une république ? ». Question à laquelle 90% des voix exprimées par les catalans sont en faveur d’une indépendance. Des heurts éclatèrent entre le corps national de ...

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CEDH: L’article 8, un mur entre Europe de l’Est et Europe de l’Ouest

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“Quand les nazis sont venus chercher les communistes, je n’ai rien dit, je n’étais pas communiste. Quand ils ont enfermé les sociaux-démocrates, je n’ai rien dit, je n’étais pas social-démocrate. Quand ils sont venus chercher les syndicalistes, je n’ai rien dit, je n’étais pas syndicaliste. Quand ils sont venus me ...

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Punir le terrorisme dans le respect des droits de l’Homme : une antithèse juridique ?

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Ces dernières années, plusieurs pays européens ont souffert du terrorisme sur leur sol, parfois dans des attaques aux proportions démesurées, qui ont systématiquement fait ressortir le débat sur la réponse pénale à apporter au terrorisme. Aujourd’hui, l’apparition ou la réapparition dans les pays européens les plus touchés (Turquie, France, Royaume-Uni) ...

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Quand la dame de fer européenne utilise Google Shopping, c’est Google qui paye

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  La nouvelle dame de fer européenne s’appelle également Margrethe, mais cette fois ci elle n’est pas britannique mais danoise. Lorsque Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence décide d’utiliser le comparateur de prix « Google Shopping », le premier moteur de recherche mondial en ressort rarement gagnant. Avec une amende de ...

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L’impact du Brexit sur les opérations transfrontalières

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Au lendemain du Brexit, l’Union Européenne a vu les Britanniques faire le choix d’un divorce. Aujourd’hui, bien qu‘officiellement les États-membres soient encore 28, ils ne sont-en réalité- plus que 27. Ce choix d’émancipation exprimé par l’Angleterre et le Pays de Galles est aujourd’hui la source  de nombreuses incertitudes. En effet, ...

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Règlement données personnelles : Vers la responsabilisation des entreprises

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  Issu d’un long processus législatif, le règlement européen n°2016/679 sur les données personnelles entrera en application le 25 mai 2018. Il consacre un nouveau système de protection des données personnelles particulièrement exigeant à l’égard des responsables de traitement. Le traitement des données personnelles au sein de l’Union européenne était ...

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Vue d’Outre-Rhin : Quelle place pour le Président allemand ?

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Les élections présidentielles françaises sont passées, et beaucoup s’interrogent sur le futur des relations franco-allemandes, qui étaient promises à un avenir incertain, au regard des deux candidats présents au second tour. Si c’est bien le président élu qui représentera la France à l’étranger, son partenaire outre-Rhin sera certainement le Chancelier. ...

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