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Droit de la CEDH

CEDH: L’article 8, un mur entre Europe de l’Est et Europe de l’Ouest

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“Quand les nazis sont venus chercher les communistes, je n’ai rien dit, je n’étais pas communiste. Quand ils ont enfermé les sociaux-démocrates, je n’ai rien dit, je n’étais pas social-démocrate. Quand ils sont venus chercher les syndicalistes, je n’ai rien dit, je n’étais pas syndicaliste. Quand ils sont venus me ...

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La responsabilité de l’Ukraine devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour les actes de torture survenus au cours de la Révolution de 2014

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“La violence est ce qui ne parle pas.” affirme Gilles Deleuze in Présentation de Sacher-Masoch (1967) (1) Le 21 novembre 2013, les événements du Printemps ukrainien débutèrent, suite au refus du gouvernement ukrainien -sous pression de la Russie- de signer un accord d’association avec l’Union Européenne. (2) Des manifestations dans ...

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Affaire Vasiliauskas : les poursuites pour génocide face à la CEDH

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Même le crime de génocide, le « crime des crimes », n’échappe pas au principe « pas de peine sans loi » garanti par l’article 7 de la Convention européenne des droits de l’homme (Cour EDH, Grande Chambre, Vasiliauskas c. Lituanie, 20 octobre 2015). À l’origine de cette affaire, un ancien agent des services ...

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Le mécanisme du codéfendeur passé au crible de la CJUE

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Cet avis constitue le premier examen approfondi par la Cour de Luxembourg des différents mécanismes envisagés pour permettre l’adhésion de l’Union à la CESDH, adhésion qui nécessite des adaptations substantielles des deux ordres juridiques européens. L’adhésion a été inscrite formellement à l’article 6, paragraphe 2, du Traité sur l’Union européenne ...

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