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Droit institutionnel

Les principales institutions européennes

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Le Conseil européen Composition : Tous les dirigeants d’Etats de l’Union européenne sont présents. Son président est Donald Tusk. Objectif : Définir la politique de l’Union sur le long terme par des sommets trimestriels sans actes législatifs Missions : Questions politiques pour une coopération inter-pays Etablissement de la politique étrangère et sécurité commune ...

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Les cours européennes en quelques mots 

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La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) La Cour Européenne des droits de l’Homme a été créée en 1959, par les membres du Conseil de l’Europe, afin de veiller à l’application de la Convention européenne des droits de l’Homme. Qui peut saisir la CEDH ? Un Etat membre et même un citoyen ...

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Une réforme prochaine du système judiciaire européen?

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Un communiqué de presse de la Cour de justice de l’Union européenne du 28 avril 2015 nous en révèle un peu plus sur une réforme prochaine du système judiciaire européen. L’enjeu est de taille, la Cour de justice souhaite «renforcer l’efficacité de la justice de manière durable dans l’intérêt du ...

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Le référendum sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union Européenne déjà annoncé !

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L’organisation d’un référendum sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union Européenne était l’enjeu majeur des dernières élections législatives britanniques pour les observateurs internationaux. Le premier ministre sortant avait en effet annoncé l’organisation d’un référendum sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union Européenne en cas de victoire de son parti. Dès le soir ...

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Le mécanisme du codéfendeur passé au crible de la CJUE

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Cet avis constitue le premier examen approfondi par la Cour de Luxembourg des différents mécanismes envisagés pour permettre l’adhésion de l’Union à la CESDH, adhésion qui nécessite des adaptations substantielles des deux ordres juridiques européens. L’adhésion a été inscrite formellement à l’article 6, paragraphe 2, du Traité sur l’Union européenne ...

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The role of national parliaments in the European Union: a case for reform?

Treaty of Lisbon

The role of national parliaments in the European Union is one that is well established in European Union Law. A declaration annexed to the Maastricht Treaty inspired greater contribution from national parliaments through encouraging the exchange of information between them and the European Parliament and ensuring that proposals for legislation ...

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La Commission européenne : nomination et enjeux

P. 14 mettre en dessous en légende Jean-Claude Juncker, président de la Commission Européenne

Le 10 septembre dernier, le nouveau président de la Commission européenne, le luxembourgeois Jean-Claude Juncker, a dévoilé la liste des nouveaux commissaires européens. Zoom sur cette importante institution et sur les contestations occasionnées par ces récentes nominations.   LES MISSIONS Le but principal de la Commission européenne est de servir ...

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Lobbyrinthe européen

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  Le lobbying est une activité qui consiste à procéder à des interventions destinées à influencer directement ou indirectement les processus d’élaboration, d’application ou d’interprétation des mesures législatives, normes, règlements et, plus généralement, de toute intervention des pouvoirs publics(1). Cette activité est-elle réglementée ? Quand elle s’exerce au sein du Parlement ...

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Goodbye ACTA !

ACTA

      ACTA est un accord international pour lutter contre la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle comportant un volet applicable à l’environnement numérique. Cet instrument a connu un important écho médiatique principalement de la part des utilisateurs d’Internet qui estiment que l’accord viole un certain nombre de leurs ...

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