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Droit européen

Les élections européennes : comment et pourquoi ?

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    Le fonctionnement des élections.   En attendant l’adoption d’une procédure électorale uniforme pour l’ensemble des Etats membres, les procédures électorales sont déterminées par chaque Etat. Il existe cependant des règles communes aux 27 Etats membres : Les règles du suffrage universel direct et du scrutin proportionnel. Le mandat ...

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La CEDH consacre le principe de compétence universelle

      La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a consacré le principe de compétence universelle dans un arrêt rendu le lundi 30 mars 2009. Un officier Mauritanien, Ely Ould Dah, qui avait été condamné par la Cour d’assises de Nîmes à 10 ans de réclusion criminelle pour ...

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Santé publique ou liberté d’expression : laquelle doit primer ?

        Une loi interne protectrice de la santé publique peut-elle primer sur un droit fondamental comme la liberté d’expression ? La Cour européenne des Droits de l’Homme a tranché cette question dans un arrêt récent du 5 mars 2009.       Deux grandes sociétés d’édition françaises ...

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