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Droit européen

L’UE à la recherche du temps perdu

    Signé par les chefs d’État européens le 13 décembre 2007, puis ratifié par les vingt-sept États membres, le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Ce « traité modificatif » doit mettre fin à plusieurs années de tergiversations sur les questions institutionnelles.   Le ...

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Les injonctions anti-suit incompatibles avec la liberté de circulation

Arbitrage international et droit communautaire : les injonctions anti-suit incompatibles avec la liberté de circulation des décisions de justice au sein de l’Union.       « Le fait, pour une juridiction d’un Etat membre, d’adopter une décision interdisant à une personne d’engager ou de poursuivre une procédure dans un ...

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Les élections européennes : comment et pourquoi ?

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    Le fonctionnement des élections.   En attendant l’adoption d’une procédure électorale uniforme pour l’ensemble des Etats membres, les procédures électorales sont déterminées par chaque Etat. Il existe cependant des règles communes aux 27 Etats membres : Les règles du suffrage universel direct et du scrutin proportionnel. Le mandat ...

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La CEDH consacre le principe de compétence universelle

      La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a consacré le principe de compétence universelle dans un arrêt rendu le lundi 30 mars 2009. Un officier Mauritanien, Ely Ould Dah, qui avait été condamné par la Cour d’assises de Nîmes à 10 ans de réclusion criminelle pour ...

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Santé publique ou liberté d’expression : laquelle doit primer ?

        Une loi interne protectrice de la santé publique peut-elle primer sur un droit fondamental comme la liberté d’expression ? La Cour européenne des Droits de l’Homme a tranché cette question dans un arrêt récent du 5 mars 2009.       Deux grandes sociétés d’édition françaises ...

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