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Droit européen

Dossier spécial – les carrières européennes

Une dossier

Télécharger le dossier « Il y a toujours un avenir pour ceux qui pensent à l’avenir » – François Mitterrand. En tant qu’étudiant, nous voyons souvent notre avenir comme flou et lointain. Alors sur les bancs de la faculté, nous pataugeons dans le monde des grands sans jamais vraiment y aller. ...

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Le Parquet européen : vers une justice européenne

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Lors de la Conférence intergouvernementale de Nice en décembre 2000, la Commission européenne a proposé la création d’un procureur européen indépendant chargé de la protection des intérêts financiers de la Communauté, lié à la création d’ « Eurojust » dans la poursuite d’Europol qui est un modèle de coopération policière. En effet, l’Union ...

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Réformes structurelles : la France sous influence de l’UE

Drapeaux européen et français

Endettement excessif et compétitivité insuffisante, tels sont les maux français diagnostiqués par le Conseil de l’Union européenne dans son examen du programme national de réforme pour 2015. Dans le cadre du semestre européen, la Commission européenne a formulé à la France six recommandations économiques. Les recommandations ont été approuvées le ...

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Les principales institutions européennes

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Le Conseil européen Composition : Tous les dirigeants d’Etats de l’Union européenne sont présents. Son président est Donald Tusk. Objectif : Définir la politique de l’Union sur le long terme par des sommets trimestriels sans actes législatifs Missions : Questions politiques pour une coopération inter-pays Etablissement de la politique étrangère et sécurité commune ...

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The case of « Grexit »

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The exit of a Eurozone member state: Squaring the circle for legal experts? – The case of « Grexit » The idea of Greece leaving the Eurozone – Grexit – seems to evaporate at least in the short run, following the agreement reached on a third bailout for the country. ...

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Les cours européennes en quelques mots 

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La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) La Cour Européenne des droits de l’Homme a été créée en 1959, par les membres du Conseil de l’Europe, afin de veiller à l’application de la Convention européenne des droits de l’Homme. Qui peut saisir la CEDH ? Un Etat membre et même un citoyen ...

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Le sort des prélèvements sociaux à la lumière de la jurisprudence européenne

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A titre liminaire, il est important de rappeler la dimension sociale indéniable de ces prélèvements obligatoires dont la vocation originelle est de contribuer au financement du système de sécurité sociale français. Cette particularité a eu des répercussions sur l’assujettissement à ces prélèvements fiscaux car initialement, seuls étaient redevables des prélèvements ...

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