Accueil > Droit européen (page 3)

Droit européen

Le Parquet européen : vers une justice européenne

Fotolia_345211_M

Lors de la Conférence intergouvernementale de Nice en décembre 2000, la Commission européenne a proposé la création d’un procureur européen indépendant chargé de la protection des intérêts financiers de la Communauté, lié à la création d’ « Eurojust » dans la poursuite d’Europol qui est un modèle de coopération policière. En effet, l’Union ...

Lire plus »

Réformes structurelles : la France sous influence de l’UE

Drapeaux européen et français

Endettement excessif et compétitivité insuffisante, tels sont les maux français diagnostiqués par le Conseil de l’Union européenne dans son examen du programme national de réforme pour 2015. Dans le cadre du semestre européen, la Commission européenne a formulé à la France six recommandations économiques. Les recommandations ont été approuvées le ...

Lire plus »

Les principales institutions européennes

Fotolia_345211_M

Le Conseil européen Composition : Tous les dirigeants d’Etats de l’Union européenne sont présents. Son président est Donald Tusk. Objectif : Définir la politique de l’Union sur le long terme par des sommets trimestriels sans actes législatifs Missions : Questions politiques pour une coopération inter-pays Etablissement de la politique étrangère et sécurité commune ...

Lire plus »

The case of « Grexit »

150106-grexit-2

The exit of a Eurozone member state: Squaring the circle for legal experts? – The case of « Grexit » The idea of Greece leaving the Eurozone – Grexit – seems to evaporate at least in the short run, following the agreement reached on a third bailout for the country. ...

Lire plus »

Les cours européennes en quelques mots 

z

La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) La Cour Européenne des droits de l’Homme a été créée en 1959, par les membres du Conseil de l’Europe, afin de veiller à l’application de la Convention européenne des droits de l’Homme. Qui peut saisir la CEDH ? Un Etat membre et même un citoyen ...

Lire plus »

Le sort des prélèvements sociaux à la lumière de la jurisprudence européenne

shutterstock_224124946

A titre liminaire, il est important de rappeler la dimension sociale indéniable de ces prélèvements obligatoires dont la vocation originelle est de contribuer au financement du système de sécurité sociale français. Cette particularité a eu des répercussions sur l’assujettissement à ces prélèvements fiscaux car initialement, seuls étaient redevables des prélèvements ...

Lire plus »

Quid Juris ? La procédure de demande d’asile dans l’Union Européenne

ue-immigration

Depuis le début de l’année 2015, les mesures européennes relative au droit d’asile sont discutées suite à l’arrivée de plus de 500 000 personnes entrées par les frontières extérieures de l’Union Européenne en huit mois. Ce nombre représente 0,11% de la population européenne[1] et pose donc la question de savoir comment ...

Lire plus »