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Droit européen

Le Royaume-Uni face à l’Union européenne: Brexit or not Brexit ?

European Flags

« Les temps sont sombres et l’heure est funeste pour l’Union européenne (UE) »1. En effet, après quarante ans d’appartenance à l’UE2,  le Royaume-Uni (RU) reste la seule nation dont l’identité européenne est régulièrement remise en cause. Ainsi, il semblerait que les discours prophétiques de Winston Churchill sur le choix ...

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La libre circulation des personnes : un droit absolu ?

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Dans un arrêt en date du 18 décembre 2014[1], la Cour de Justice rappelle que la libre circulation des personnes est de droit pour tous les citoyens des Etats Membres de l’Union Européenne, mais également pour les membres de leur famille, même ressortissants d’Etats-tiers, détenant un titre de séjour valable ...

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The role of national parliaments in the European Union: a case for reform?

Treaty of Lisbon

The role of national parliaments in the European Union is one that is well established in European Union Law. A declaration annexed to the Maastricht Treaty inspired greater contribution from national parliaments through encouraging the exchange of information between them and the European Parliament and ensuring that proposals for legislation ...

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L’accord d’association UE/Ukraine : l’accord de la discorde

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Depuis 1998, les relations entre l’Union européenne et l’Ukraine sont régies par  les accords de  partenariat  et  de  coopération (APC)1. Afin de  permettre  à  l’Ukraine de  se rapprocher de l’Union européenne, il a été convenu, lors du sommet de Paris du 9 septembre 2008, qu’un nouvel accord d’association entre l’Union ...

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La négociation de l’accord de libre échange entre l’UE et les Etats-Unis : entre déficit démocratique et préservation de la compétitivité européenne

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Le Transatlantic Free Trade Area (TAFTA) ou le Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP), ou encore le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI), en cours de négociation depuis juillet 2013, est un projet d’accord de libre-échange sur le commerce et l’investissement entre l’Union européenne (UE) et les Etats-Unis. Il ...

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La difficile conciliation entre liberté d’expression et de religion

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L’attentat terroriste du 7 janvier 2015 contre Charlie Hebdo a très vite été assimilé à une atteinte grave à la liberté d’expression. Ce journal satirique français a créé par le passé de multiples polémiques, comme celles liées à des publications de caricatures du prophète Mahomet. Bien que la liberté d’expression soit ...

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