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Droit européen

Le référendum sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union Européenne déjà annoncé !

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L’organisation d’un référendum sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union Européenne était l’enjeu majeur des dernières élections législatives britanniques pour les observateurs internationaux. Le premier ministre sortant avait en effet annoncé l’organisation d’un référendum sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union Européenne en cas de victoire de son parti. Dès le soir ...

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Le mécanisme du codéfendeur passé au crible de la CJUE

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Cet avis constitue le premier examen approfondi par la Cour de Luxembourg des différents mécanismes envisagés pour permettre l’adhésion de l’Union à la CESDH, adhésion qui nécessite des adaptations substantielles des deux ordres juridiques européens. L’adhésion a été inscrite formellement à l’article 6, paragraphe 2, du Traité sur l’Union européenne ...

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La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : mode d’emploi

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La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne n’est pas assimilable à la Convention Européenne des Droits de l’Homme. C’est là un constat qui s ‘impose d’emblée. En effet, même si en 2000, il avait alors été jugé nécessaire de combler le déficit démocratique affectant l’Union Européenne sur ce point précis, ...

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Le Royaume-Uni face à l’Union européenne: Brexit or not Brexit ?

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« Les temps sont sombres et l’heure est funeste pour l’Union européenne (UE) »1. En effet, après quarante ans d’appartenance à l’UE2,  le Royaume-Uni (RU) reste la seule nation dont l’identité européenne est régulièrement remise en cause. Ainsi, il semblerait que les discours prophétiques de Winston Churchill sur le choix ...

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La libre circulation des personnes : un droit absolu ?

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Dans un arrêt en date du 18 décembre 2014[1], la Cour de Justice rappelle que la libre circulation des personnes est de droit pour tous les citoyens des Etats Membres de l’Union Européenne, mais également pour les membres de leur famille, même ressortissants d’Etats-tiers, détenant un titre de séjour valable ...

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The role of national parliaments in the European Union: a case for reform?

Treaty of Lisbon

The role of national parliaments in the European Union is one that is well established in European Union Law. A declaration annexed to the Maastricht Treaty inspired greater contribution from national parliaments through encouraging the exchange of information between them and the European Parliament and ensuring that proposals for legislation ...

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