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Memoires droit fiscal

Mémoire : La TVA et les services électroniques, ou l’appréhension de l’immatériel par la fiscalité indirecte

Taxe d'habitation

L’apparition de nouvelles technologies de communication à la fin du XXe siècle a considérablement bouleversé les modes de consommation, au point que l’on parle aujourd’hui d’une « révolution numérique » gagnant progressivement les différents secteurs de l’économie. Le droit fiscal est conçu sur des bases que ce phénomène met à l’épreuve, et ...

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Mémoire – L’assurance-vie : Un cadre fiscal privilégié

photomoyenne

Si l’assurance-vie se place derrière l’investissement immobilier, elle est aujourd’hui le placement financier privilégié des français et représentait 56% de cet investissement financier en 2013 . Fin 2014, ce sont 1.515 milliards d’euros qui étaient investis dans l’assurance-vie française (en-cours) et 21 milliards nets qui étaient collectés par les bénéficiaires. ...

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La fusion des sociétés en difficulté

When you Need Me

  Accès au mémoire     Face à la succession des crises, l’économie française a été assez sensiblement touchée. Les observateurs ont constaté une démultiplication des difficultés des entreprises, les sociétés n’échappant pas à ce constat et n’ayant pas été ménagées par les lésions du tissu économique. Un nombre croissant ...

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La scission partielle : cadre juridique et fiscal

La scission partielle : cadre juridique et fiscal       Accès au mémoire   L’opération de scission partielle “(…) soulève immédiatement une difficulté. Elle n’est a priori ni une scission, dans la mesure où la société mère n’est pas dissoute, ni un apport partiel d’actif, dans la mesure où ...

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