Accueil > Droit fiscal > Fiscalité des entreprises > Suppression de la publicité à l’écran : mort ou renaissance du service public audiovisuel ?

Suppression de la publicité à l’écran : mort ou renaissance du service public audiovisuel ?

a


 

« Refondation de la télévision publique » pour les uns, « curée de la télé publique » pour les autres, la réforme du service public audiovisuel aura été l’objet d’un âpre débat. Parmi les diverses mesures, la suppression de la publicité sur les chaînes publiques aura été le principal sujet de polémiques.

 


 

 

Le projet de loi prévoyait la suppression de la publicité sur les chaînes publiques entre 20h et 6h du matin dès le 5 janvier 2009, à l’exception des programmes régionaux, la suppression totale étant prévue fin 2011, avec la disparition de la diffusion analogique. Cette mesure n’était pas anodine : le manque à gagner pour France Télévisions s’élève à 450 millions d’€uros. En compensation, le projet prévoyait l’institution de deux nouvelles taxes : une taxe de 3% sur les recettes publicitaires des chaînes privées (TF1 et M6) et une taxe de 0,9 % sur les opérateurs de télécommunication. Par ailleurs, la redevance télévisuelle devrait être indexée sur l’indice des prix à la consommation. Alors que le gouvernement assurait qu’ainsi, le financement était garanti, les opposants au projet s’inquiétaient de la pérennité de celui-ci et craignaient des réductions d’effectifs, d’autant plus qu’un amendement proposait de diviser par deux les taxes nouvellement instituées.

L’enjeu pesant sur le financement du service public audiovisuel est de taille. En effet, s’il doit permettre d’assurer une programmation de qualité, il doit tout autant garantir l’impartialité de la télévision publique, dans un secteur particulièrement sensible.

 

 

a

Un financement étatique fait craindre la mainmise de l’exécutif sur la télévision publique, bien que le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), créé en 1989, œuvre pour garantir le pluralisme. Un financement privé issu des recettes publicitaires semble assurer une certaine indépendance de la télévision publique envers l’Etat, mais pose un problème d’une autre espèce. En effet, il rend la télévision publique aussi dépendante de l’audimat que le sont les chaînes privées. Or, cette « tyrannie de l’audimat » est dénoncée par la Ministre de la culture, comme empêchant la télévision publique de mener à bien sa mission de service public : « mission éducative, culturelle et sociale » (loi n°86-1067 du 30 septembre 1986). Soucis de rentabilité et exigences de service public ne feraient pas bon ménage à la télévision publique. Ainsi, la suppression de la publicité permettrait de « renforcer la vocation de service public de la télévision publique ». Exit les séries américaines… Place au théâtre en direct, à l’art lyrique et aux émissions scientifiques !

Cependant, étant destinée à améliorer la qualité du service public audiovisuel, la réforme du financement de France Télévisions ne permettra d’atteindre les ambitions affichées qu’à condition que les moyens alloués soient suffisants. Désormais, le sort de la télévision publique est entre les mains de l’Etat.

 

 

Jean-Baptiste Chevalier

 

 

Pour en savoir plus :

« La production audiovisuelle française et son financement », décembre 2003, rapport dirigé par Antoine Schwarz

Partager
  •  
  •  
  •  
  •  

ça peut vous intéresser

Fotolia_27264199_M

L’IS a 66 ans, retour sur un impôt incontournable

Le décret du 9 décembre 1948 a marqué un tournant pour la fiscalité française. 66 ...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *