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L’ouverture de la SNCF à la concurrence


L’entreprise Air France et Veolia, premier opérateur privé européen de réseaux de transports collectifs ont annoncé leur volonté de s’engager dans « la bataille du rail » à compter du 1er janvier 2010, date de l’ouverture à la concurrence des services internationaux de voyageur. Des négociations sont en cours afin d’établir un éventuel partenariat. Leur projet serait de créer une filiale commune pour mettre en place des TGV desservant Amsterdam et Londres, avec cependant plusieurs arrêts sur le territoire national, comme le permet la directive européenne.

Le rail a perdu de son importance depuis une trentaine d’années. Pour remédier à cette situation, la Commission européenne avait lancé un projet de réforme sur la politique des transports par le Livre Blanc du 12 septembre 2001 « la politique européenne des transports à l’horizon 2010 : l’heure des choix ». Son troisième volet, adopté en 2004 concernant le transport de passagers, repose sur la conviction de la Commission et du Parlement européen selon laquelle « la concurrence est la meilleure façon d’augmenter l’efficacité des transports ferroviaires ». En outre il avait été estimé que le maintien des monopoles nationaux était en contradiction avec les principes communautaires de libre circulation des biens et des personnes. S’en suivait la nécessaire marchandisation du secteur des transports ferroviaires en Europe par l’introduction de la concurrence.

Cette ouverture à la concurrence a déjà touché le transport de marchandises en 2006. La branche fret de la SNCF a perdu du terrain face aux opérateurs étrangers ou privés. Pour contrer une offensive sur les TGV, la SNCF devrait lancer de nouveaux produits mais estime avoir une longueur d’avance sur ses futurs concurrents. Cependant, les entreprises Air France et Véolia semblent avoir de réelles chances de s’imposer si elles investissent massivement dans du matériel. Surtout, l’entreprise allemande, la Deutsche Bahn, serait prête à rentrer en compétition.

Le secrétaire d’Etat chargé des transports, M. Busserau a annoncé que le projet de loi créant une « Commission de régulation des activités ferroviaire », avait commencé à être étudié en commission au Sénat. Son rôle sera de contrôler que toutes les entreprises ferroviaires accèdent au réseau de manière égalitaire.

Diane Forestier

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